Carnets du Business


           

Economie collaborative, l’Assemblée impose le régime social des indépendants




Jeudi 27 Octobre 2016


Les députés ont adopté un dispositif qui oblige les particuliers à s’affilier au RSI et payer des cotisations lorsqu’ils utilisent des services de ventes ou de locations sur internet. C’est un sale coup pour les plateformes collaboratives et une bonne nouvelle pour les secteurs concurrencés par ces nouveaux services.



« Pourquoi nous payons des impôts et pas eux ? » disaient en substance depuis des année les professionnels traditionnels de locations de voitures, de logements ou d’objets. Un argument qui a fait mouche auprès des députés qui viennent de voter pour un dispositif qui oblige les particuliers qui vendent ou proposent à la location sur des plateformes collaborative de s’affilier au régime social des entrepreneurs (RSI) et payer des cotisations sociales. Une mesure qui s’ajoute à l’obligation de déclarer au fisc les montants perçus pour qu’ils soient inclus dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Tous les débats se sont focalisés que la vision générale que l’on a de cette économie collaborative. Alors que pour certains il s’agit d’un business, d’autres y voyaient des pratiques visant à conserver son bien ou à se donner les moyens de payer des charges.

« De fait, le texte prévoyait le passage au RSI à partir de 3 360 euros de revenus annuels pour la location de biens « meubles » (voitures, tondeuses, poussettes…). Pour les particuliers qui louent leur logement sur Airbnb, le seuil de déclenchement a été fixé à 23 000 euros. Pour justifier une deuxième délibération moins de vingt-quatre heures après un vote qui intervenait pourtant après la tenue d’un long débat, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a évoqué « la confusion de la nuit et la fatigue », assurant que trois députés avaient souhaité modifier leur vote immédiatement après le rejet du texte. Afin d’amadouer les députés, M. Eckert a proposé de relever le seuil minimal à 7 720 euros » raconte Le Monde.

L’opposition a critiqué la mesure se demandant comment pourraient faire les fonctionnaires ou les chômeurs qui sont dans des situations incompatibles avec l’affiliation RSI. Le député UDI de la Marne, Charles de Courson, cité par Le Monde, prévoit que « « Les particuliers devront payer 45 % sur ces sommes avant même l’impôt sur le revenu. Une partie va basculer au black, une autre partie ne louera pas. C’est une énorme erreur. Vous verrez les conséquences sur les ménages modestes. »

Joseph Martin





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