Un cadre juridique de plus en plus contraignant
Le rapport du Club des Juristes, publié le 29 janvier 2025, met en lumière l’augmentation des contentieux judiciaires visant les entreprises françaises accusées de violations des droits humains à l’étranger. Il souligne que la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, reste sous-exploitée malgré son potentiel à responsabiliser les sociétés mères pour les abus commis par leurs filiales et sous-traitants. Parallèlement, l’Union européenne poursuit l’élaboration d’une directive sur la diligence raisonnable des entreprises, tandis que les États-Unis appliquent des restrictions sévères aux importations de biens issus du travail forcé, notamment à travers le Uyghur Forced Labor Prevention Act. Ces évolutions législatives accentuent la pression sur les entreprises, qui doivent s’adapter pour éviter des sanctions.
Le rapport souligne également que le nombre de procédures engagées contre des entreprises françaises a augmenté de 50 % depuis 2018, avec des affaires emblématiques comme Lafarge en Syrie et BNP Paribas au Soudan. Ces dossiers montrent que la responsabilité pénale des entreprises ne se limite plus aux litiges civils ou commerciaux, mais s’étend désormais à des qualifications aussi graves que la complicité de crimes contre l’humanité. Face à cette évolution, les directions juridiques et financières doivent intégrer ces risques dans leurs décisions stratégiques et adapter leurs dispositifs de conformité.
Le rapport souligne également que le nombre de procédures engagées contre des entreprises françaises a augmenté de 50 % depuis 2018, avec des affaires emblématiques comme Lafarge en Syrie et BNP Paribas au Soudan. Ces dossiers montrent que la responsabilité pénale des entreprises ne se limite plus aux litiges civils ou commerciaux, mais s’étend désormais à des qualifications aussi graves que la complicité de crimes contre l’humanité. Face à cette évolution, les directions juridiques et financières doivent intégrer ces risques dans leurs décisions stratégiques et adapter leurs dispositifs de conformité.
Un enjeu financier et stratégique majeur
L’analyse du Club des Juristes met en avant l’impact financier et boursier des contentieux liés aux droits humains. Les entreprises mises en cause subissent non seulement des amendes lourdes, mais voient également leur notation ESG se détériorer, entraînant une défiance accrue des investisseurs institutionnels. En 2024, plusieurs grands fonds européens ont retiré leurs participations dans des groupes exposés à des controverses sur les droits humains, déclenchant des baisses de valorisation significatives. Ce phénomène s’accentue avec l’évolution des critères de sélection des investisseurs, qui privilégient les entreprises adoptant une gouvernance proactive en matière de responsabilité sociétale.
Pour limiter ces risques, le rapport recommande de renforcer les dispositifs d’audit interne et externe, d’assurer une traçabilité rigoureuse des chaînes de production et de favoriser un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales. Ces actions ne sont plus uniquement une question d’image, mais un levier stratégique pour garantir un accès sécurisé aux marchés et aux financements. Dans un environnement où la réglementation et la pression judiciaire évoluent rapidement, l’anticipation devient une nécessité absolue pour les entreprises souhaitant préserver leur stabilité et leur attractivité à long terme.
Pour limiter ces risques, le rapport recommande de renforcer les dispositifs d’audit interne et externe, d’assurer une traçabilité rigoureuse des chaînes de production et de favoriser un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales. Ces actions ne sont plus uniquement une question d’image, mais un levier stratégique pour garantir un accès sécurisé aux marchés et aux financements. Dans un environnement où la réglementation et la pression judiciaire évoluent rapidement, l’anticipation devient une nécessité absolue pour les entreprises souhaitant préserver leur stabilité et leur attractivité à long terme.