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Carnets du Business


           

Evasion fiscale : la surprenante suppression de l’exit tax




Jeudi 3 Mai 2018


Emmanuel Macron a confié au magazine Forbes son envie de supprimer l’ « exit tax », cet impôt qui a pour vocation de lutter contre l’évasion fiscale. Une déclaration qui étonne tant, dans ce cas, il est indéniable qu’il s’agit d’un cadeau pour les très riches.



Source : Pixabay, image libre de droits
Source : Pixabay, image libre de droits
Est-ce que l’on peut dire que quelqu’un qui détient minimum 800 000 euros seulement en actions fait partie des très riches ? Si oui alors c’est indéniablement à cette catégorie que la déclaration du président Emmanuel Macron va faire plaisir. Comble de la situation, c’est à travers le magazine Forbes ­qui classe les fortunes mondiales que le président a annoncé la suppression de l’ « exit tax ».

« L'"exit tax" a été mise en place en 2011 pour dissuader les contribuables français de pratiquer l'optimisation fiscale dans des pays plus cléments en terme d'imposition. Elle taxe à hauteur de 30% les plus-values réalisées par un contribuable français qui décide de transférer son domicile fiscal à l'étranger » rappelle L’Expansion. « Déménager son domicile fiscal à l'étranger, c'est déclarer que sa résidence habituelle, son activité professionnelle ou économique ne sera plus en France, mais dans un autre pays. Avec l'"exit tax", aujourd'hui quand une personne (ayant résidé au moins six ans en France ces dix dernières années) part s'installer hors de l'hexagone, elle continue d'être imposée sur ses plus-values réalisées en France » ajoute le site du magazine.

Selon les propos rapportés par le magazine anglo-saxon, cet impôt a un effet négatif sur les entrepreneurs « Parce qu'elle implique qu'au-delà d'un certain seuil, vous allez être pénalisé si vous quittez le pays » a-t-il argumenté. « Tous les contribuables français partis à l'étranger ne sont pas concernés par cette taxe, uniquement les gros portefeuilles. Depuis 2014, il faut détenir au moins 800.000 euros d'actions pour y être assujetti, ou posséder 50% des actions d'une société. D'après les chiffres de la Cour des comptes, les recettes de l'"exit tax" ont rapporté 803 millions d'euros en 2016 pour seulement 399 foyers. C'est le montant le plus élevé jamais perçu pour cette taxe » ajoute l’article.

Joseph Martin





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