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Examens des brevets en propriété industrielle: bientôt la contribution citoyenne?




Mardi 1 Décembre 2009




Examens des brevets en propriété industrielle: bientôt la contribution citoyenne?
La participation du public au processus d'examen des demandes de brevets est-elle pour bientôt?

C'est ce que laisse penser le site IP Watch, rapportant l'expérimentation menée conjointement par l'Office Américain des Brevets (USPTO) et la New York Law School. Le projet, intitulé "Peer-to-patent", repose sur une idée simple: le système en ligne permet au public de fournir l'état antérieur de la technique pour évaluer les réclamations des demandes de brevets en suspens. Les examinateurs de brevets profiteraient ainsi, selon ses initiateurs, d'une manne d'informations élargie supposée contribuer à l'amélioration de la qualité des brevets déposés. Dans un premier temps dédié aux brevets technologiques et logiciels, le projet devrait progressivement s'étendre à la brevetabilité des méthodes commerciales.

Parmi les cobayes volontaires du dispositif, on remarquera l'exemple de l'entreprise d'investissement Goldman Sachs. Celle-ci aurait soumis une demande brevet pour une méthode commerciale relative à la création d'un système électronique, permettant à un réseau d'acheteurs et de vendeurs de produits de base d'opérer sur le marché conformément aux directives bancaires fédérales.

Une extension prochaine du dispositif?

L'Office japonais des brevets (JPO) a déjà expérimenté son propre système de révision basé sur le même principe, et son homologue britannique (UKIPO) aurait contacté la NYLS afin de concevoir une expérimentation prochaine. Le dispositif n'est cependant pas exempt de critiques. Michael J. Meurer, professeur de droit à la Boston University School of Law, souligne notamment le fait que les lacunes des systèmes de brevets actuels ne résident pas tant dans l'examen de l'état antérieur de la technique, mais davantage dans l'imprécision et le caractère trop englobant parfois relevés dans les revendications.

Source: Intellectual Property Watch / Les Carnets du Business

Photo: Flickr - cc - MetalRiot

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