Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
Un changement d’échelle pour la déduction patronale des heures supplémentaires
L’amendement n°2283, adopté le 6 novembre 2025, supprime la limite d’effectif qui réservait la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux seules entreprises de moins de 250 salariés. Les montants existants — 1,50 € par heure pour les structures de moins de 20 salariés et 0,50 € pour les entreprises de 20 à 249 salariés — ne sont pas modifiés. L’évolution consiste exclusivement à inclure les grands employeurs dans ce dispositif. Selon les échanges en séance, le choix d’un périmètre limité repose sur un argument budgétaire : un dispositif plus large aurait entraîné un coût évalué à 2 milliards d’euros, selon le rapporteur général Thibault Bazin.
Le gouvernement a fait savoir en séance qu’il était « intéressé par l’ajustement proposé », confirmant un soutien clair à l’extension ciblée plutôt qu’à une révision profonde du régime des heures majorées. Cette orientation a été retenue alors que certains députés estimaient qu’un scénario plus ambitieux aurait représenté un coût « plutôt à 3 milliards ». L’amendement prévoit également une compensation intégrale via une majoration de l’accise sur les tabacs, garantissant la neutralité pour les finances sociales. L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026 pour les périodes d’emploi débutant à cette date.
Le gouvernement a fait savoir en séance qu’il était « intéressé par l’ajustement proposé », confirmant un soutien clair à l’extension ciblée plutôt qu’à une révision profonde du régime des heures majorées. Cette orientation a été retenue alors que certains députés estimaient qu’un scénario plus ambitieux aurait représenté un coût « plutôt à 3 milliards ». L’amendement prévoit également une compensation intégrale via une majoration de l’accise sur les tabacs, garantissant la neutralité pour les finances sociales. L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026 pour les périodes d’emploi débutant à cette date.
Ajustement du coût du travail et pilotage opérationnel
Pour les grands groupes, l’extension de la déduction constitue un levier direct sur le coût marginal de l’heure travaillée. Chaque heure supplémentaire réalisée ouvrira droit à la même déduction que dans les PME, ce qui peut influer sur le dimensionnement des équipes en période de tension ou de pic d’activité. Le mécanisme agit uniquement sur la charge patronale : la rémunération du salarié reste inchangée, tout comme l’exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 7 500 € annuels prévue par les règles déclaratives en vigueur.
Cet allègement pourra être intégré dans les simulations de coûts, dans la construction des plans de charge ou dans les arbitrages entre recours à l’intérim, heures majorées et organisation des équipes. Comme rappelé dans le débat parlementaire, l’objectif n’est pas de produire un choc massif sur le coût du travail, mais d’étendre un dispositif existant sans en modifier les paramètres. Les directions financières et les services paie devront toutefois adapter les paramétrages dès l’exercice 2026 pour intégrer la déduction dans les déclarations sociales. Le vote du 6 novembre s’impose ainsi comme un ajustement technique à impact opérationnel réel dans les entreprises de grande taille.
Cet allègement pourra être intégré dans les simulations de coûts, dans la construction des plans de charge ou dans les arbitrages entre recours à l’intérim, heures majorées et organisation des équipes. Comme rappelé dans le débat parlementaire, l’objectif n’est pas de produire un choc massif sur le coût du travail, mais d’étendre un dispositif existant sans en modifier les paramètres. Les directions financières et les services paie devront toutefois adapter les paramétrages dès l’exercice 2026 pour intégrer la déduction dans les déclarations sociales. Le vote du 6 novembre s’impose ainsi comme un ajustement technique à impact opérationnel réel dans les entreprises de grande taille.
