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Carnets du Business


           

Impôt sur le revenu à la source, le gouvernement maintient sa décision




Mardi 14 Novembre 2017


Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin a affirmé que le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu allait être installé. Malgré la résistance des patrons, le gouvernement maintient cette promesse du quinquennat Hollande en assurant que l’aspect pratique a été sérieusement étudié.



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Il y aura donc bien prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Malgré les atermoiements de ces derniers mois, ce mode de fonctionnement devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin a affirmé de façon définitive que le projet allait être mis en place. Quant aux oppositions et inquiétudes notamment de la part des entreprises, il a affirmé qu’elles étaient sur les questions pratiques et non sur le principe de la réforme.

« D'après Bercy, les nouvelles modalités d'application de la réforme seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et débattu début décembre au Parlement. Le prélèvement à la source, mesure fiscale phare de la fin du quinquennat Hollande, devait à l'origine entrer en vigueur début 2018. Mais le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d'audits sur la "robustesse" du nouveau dispositif et ses conséquences pour les collecteurs » précise Le Point.fr .

Si les entreprises s’inquiètent, c’est qu’elles savent qu’elles vont être mise à contribution dans ce nouveau dispositif. En effet, ce sont elles qui vont prélever une partie du salaire en fonction de ce qui sera évalué et transmis par l’administration fiscale. « Pour les retraités, les caisses de retraite se chargeront de la collecte. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents » ajoute l’article.

De son côté Bercy estime que les chiffres avancés de 1,2 milliard d’euros de mise en place de la réforme étaient très exagérés et que le changement devrait en fait coûter autour de 400 millions d’euros. « D'après Bercy, plus de 70 % de ce coût est lié à la mise en place des nouveaux logiciels de paie, à la formation des utilisateurs et au temps passé à la pédagogie auprès des salariés. Or ces charges peuvent être atténuées avec une série de mesures de simplification » rapporte Le Point.fr.

Joseph Martin

Dans cet article : gouvernement, Impôts, Le Point, revenus, source




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