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Carnets du Business


           

Impôts : le prélèvement à la source reporté début 2019




Vendredi 7 Juillet 2017


Le Premier ministre Édouard Philippe souhaite tester la réforme du prélèvement des impôts à la source avant sa généralisation. De ce report ressortira surtout la baisse de cotisations sur les fiches de salaire.



Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
Le Président de la République Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, c'est maintenant le Premier ministre Édouard Philippe l'a confirmé : "le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dont on a pu penser qu'il allait être supprimé après les propos sceptiques du nouveau ministre du Budget, Gérald Darmanin, sera bien mis en œuvre", explique un article en ligne du journal Le Point, qui ajoute que ce sera "un an plus tard au 1er janvier 2019 et non au 1er janvier 2018 comme l'avait prévu le gouvernement Valls."

Edouard Philippe a ainsi déclaré : "C'est une bonne réforme, car elle permet d'ajuster en temps réel la perception de l'impôt à l'évolution de vos revenus. Mais nous allons décaler sa mise en œuvre au 1er janvier..."

"Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme dans le système actuel"
, explique un article du journal Le Monde, qui précise que "Souvent évoquée mais jamais appliquée, la mesure, votée en 2016 dans le projet de budget pour 2017, permet de mieux adapter le montant versé au Trésor public au revenu effectif des particuliers, et non celui de l’année précédente."

Un audit et une expérimentation

Il faudra attendre un « audit »  ainsi qu'une expérimentation de la mesure auprès d’« entreprises volontaires » entre juillet et septembre, a détaillé Edouard Philippe : « S’agissant de l’argent des Français et des recettes de l’Etat, je ne veux pas m’engager dans cette réforme sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passera bien, a affirmé l’ex-maire Les Républicains (LR) du Havre (Seine-Maritime) au Parisien, alors que les contribuables viennent de faire leur déclaration d’impôt sur le revenu de 2016. On va utiliser l’année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises. »
 

Dans un communiqué, Bercy ajoute que « les dispositifs relatifs à l’année de transition sont également reportés d’un an »


Joseph Martin





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