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Source : Pixabay, image libre de droits.
Un article en ligne du journal Le Point, d’après une dépêche AFP, explique que « la déclaration en ligne connaît de plus en plus de succès », puisque « plus de 16 millions de contribuables ont déclaré leurs revenus 2015 sur Internet à la date limite de dépôt, un chiffre en hausse de 10,5 % sur un an, selon le compteur mis en ligne mercredi sur le site des impôts. »
Il ajoute que « sur les quelque 37 millions de foyers fiscaux, 16,14 millions ont choisi d'effectuer la démarche en ligne avant la fin officielle de la campagne de déclaration 2016, qui s'est achevée mardi soir à minuit. »
L’article du Point précise que « le chiffre de 2016 est toutefois susceptible d'évoluer légèrement, le gouvernement ayant octroyé un délai de sept jours supplémentaires pour les contribuables touchés par les inondations. »
Il ajoute que « sur les quelque 37 millions de foyers fiscaux, 16,14 millions ont choisi d'effectuer la démarche en ligne avant la fin officielle de la campagne de déclaration 2016, qui s'est achevée mardi soir à minuit. »
L’article du Point précise que « le chiffre de 2016 est toutefois susceptible d'évoluer légèrement, le gouvernement ayant octroyé un délai de sept jours supplémentaires pour les contribuables touchés par les inondations. »
La télédéclaration obligatoire pour les revenus dépassant les 40 000 euros
L’article souligne que « la France reste par ailleurs en retard par rapport aux pays de l'OCDE, où les deux tiers des déclarations sont dématérialisées, et alors même que 80 % des ménages disposent d'une connexion internet. »
Par conséquent, « pour combler ce retard, le gouvernement avait décidé cette année de rendre obligatoire la télédéclaration pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse les 40 000 euros. »
Ce seuil « sera abaissé à 28 000 euros en 2017, puis à 15 000 euros en 2018, avant d'être supprimé en 2019, date à laquelle la télédéclaration sera généralisée », selon les informations de Bercy.
En outre, « les ménages ne possédant pas de connexion internet ou n'étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne peuvent toutefois continuer à utiliser les déclarations papier en signalant leur situation à l'administration. »
Selon un rapport transmis en juin 2015 au Parlement par les services de Bercy, « l'administration fiscale pourrait réaliser 100 millions d'euros d'économies en frais d'affranchissement d'ici cinq à dix ans en supprimant l'envoi d'avis d'imposition papier. »
Lire l'intégralité de l'article du Point ici.
Par conséquent, « pour combler ce retard, le gouvernement avait décidé cette année de rendre obligatoire la télédéclaration pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse les 40 000 euros. »
Ce seuil « sera abaissé à 28 000 euros en 2017, puis à 15 000 euros en 2018, avant d'être supprimé en 2019, date à laquelle la télédéclaration sera généralisée », selon les informations de Bercy.
En outre, « les ménages ne possédant pas de connexion internet ou n'étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne peuvent toutefois continuer à utiliser les déclarations papier en signalant leur situation à l'administration. »
Selon un rapport transmis en juin 2015 au Parlement par les services de Bercy, « l'administration fiscale pourrait réaliser 100 millions d'euros d'économies en frais d'affranchissement d'ici cinq à dix ans en supprimant l'envoi d'avis d'imposition papier. »
Lire l'intégralité de l'article du Point ici.
