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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis une lourde amende à l’encontre de la Société Générale pour le non-respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010.
Un article en ligne du journal Le Point, d’après une dépêche AFP, souligne l’importance d’un tel geste sur les marchés financiers.
Un article en ligne du journal Le Point, d’après une dépêche AFP, souligne l’importance d’un tel geste sur les marchés financiers.
Le « non respect de ses obligations »
L’article explique que « l'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une amende de 2 millions d'euros à l'encontre de la banque Société générale, notamment pour ne pas avoir respecté son obligation de déclaration au régulateur de transactions boursières entre 2008 et 2010 », ajoutant que « cette amende a été demandée par le Collège de l'AMF, en charge des poursuites, lors d'une séance publique de la Commission des sanctions de l'autorité, qui est la seule habilitée à sévir. »
En effet, Le Point précise que « le gendarme boursier reproche à la banque le non-respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, ainsi que l'absence de mise en oeuvre d'un dispositif de conformité efficace. » Ainsi, « au total, 61 millions de transactions n'ont pas été déclarées et 27 millions l'ont été de manière erronée, selon l'AMF. La nature exacte de ces transactions n'a pas été précisée lors de l'audience. »
L’article souligne que « la représentante du collège a estimé que Société générale a failli dans des proportions ‘considérables’ et sur une période prolongée. Elle a insisté sur la ‘gravité intrinsèque’ des faits puisqu'un défaut de déclaration fait obstacle au rôle de surveillance des marchés du régulateur, qui doit avoir accès à l'ensemble des transactions boursières afin de détecter d'éventuels abus. »
En outre, « le montant élevé de la sanction est lié aussi au fait que Société générale s'était mise d'accord avec le régulateur britannique des marchés pour payer une amende de 1,9 million d'euros en 2010, suite à des manquements similaires. »
Lire l'intégralité de l'article du Point ici
En effet, Le Point précise que « le gendarme boursier reproche à la banque le non-respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, ainsi que l'absence de mise en oeuvre d'un dispositif de conformité efficace. » Ainsi, « au total, 61 millions de transactions n'ont pas été déclarées et 27 millions l'ont été de manière erronée, selon l'AMF. La nature exacte de ces transactions n'a pas été précisée lors de l'audience. »
L’article souligne que « la représentante du collège a estimé que Société générale a failli dans des proportions ‘considérables’ et sur une période prolongée. Elle a insisté sur la ‘gravité intrinsèque’ des faits puisqu'un défaut de déclaration fait obstacle au rôle de surveillance des marchés du régulateur, qui doit avoir accès à l'ensemble des transactions boursières afin de détecter d'éventuels abus. »
En outre, « le montant élevé de la sanction est lié aussi au fait que Société générale s'était mise d'accord avec le régulateur britannique des marchés pour payer une amende de 1,9 million d'euros en 2010, suite à des manquements similaires. »
Lire l'intégralité de l'article du Point ici
