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Carnets du Business


           

L’imposition des aides des comités des entreprises va poser problème




Lundi 5 Novembre 2018


Les syndicats vent debout contre un des amendements du budget 2019 qui prévoir d’imposer et soumettre aux cotisations les aides des comités d’entreprises à partir d’un montant. Tickets cadeaux, chèques vacances seraient ainsi beaucoup moins intéressants pour les entreprises.



Creative Commons - Pixabay
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Ils font parfois toute la différence. Les chèques cadeaux que certains salariés reçoivent par décision du comité d’entreprise sont attendus par beaucoup. De montants parfois de plusieurs centaines d’euros, ils permettent de gâter sa famille pour Noël ou les anniversaires. Mais aussi parfois de tout simplement acheter des produits de consommation qui ne sont pas dans le budget. Vêtements, meubles ou fournitures scolaires de qualité peuvent ainsi être acquis par des personnes aux revenus modestes. Une mise au point qui permet de comprendre l’indignation des syndicats à la découverte d’un amendement compris dans le budget 2019.

« Un amendement UDI au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 - adopté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale -, prévoit en effet qu'au-delà de 331 euros par an et par salarié (ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant), le montant des aides sera soumis à la fois aux cotisations patronales et à l'impôt sur le revenu » nous apprend LCI.

« De quoi, si le texte était confirmé après son passage au Sénat et son retour à l'Assemblée, entraîner un sérieux manque à gagner pour de nombreux salariés. Jugeant que les avantages octroyés par les CE seraient ainsi réduits "à une portion congrue", la CFDT s'est indignée en assurant que "certaines familles ne pourront pas partir en vacances". Tandis que les professionnels du tourisme sont eux-aussi montés au créneau, la CGT a de son côté fustigé une "attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous" » rapporte la chaine publique.

Car avec cet amendement, les entreprises ne seront pas forcément pénalisées si elles décident de dédier le même budget qu’auparavant à cette dépense. La différence que représente les cotisations serait alors ça de moins dans les budgets des salariés.

Joseph Martin




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