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L’impôt sur le revenu à la source, une nouvelle charge pour les entreprises




Mardi 16 Juin 2015


La volonté du gouvernement de voir l’impôt sur le revenu récupéré à la source, par les entreprises reçoit un accueil peu favorable des entreprises. Loin de la simplification, il s’agirait de charger les sociétés du recouvrement de l’impôt pour les caisses de l’Etat.



L’impôt sur le revenu à la source, une nouvelle charge pour les entreprises
Le Medef et la CGPME n’ont pas caché leur méfiance quant à la nouvelle proposition de François Hollande. C dernier a en effet annoncé que le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source sera engagé en 2016 pour être complètement appliqué en 2018. Si les détails seront dévoilés mercredi 17 juin, les patrons se sont inquiétés d’une « très mauvaise idée sur le court terme » pour le Medef et du « surcoût significatif » pour la CGPME.

A l’issu du Conseil des ministres le gouvernement en dira plus sur cette mesure voulue par le président. « Ce qui hérisse le poil des dirigeants tient d'abord de la promesse non tenue : où est donc passé le fameux choc de simplification? » soulève L'Express. Le magazine cite le président de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDH), Jean-Paul Charlez qui affirme que « L'entreprise n'a rien à gagner, à devenir collecteur de l'impôt pour le compte de l'Etat. C'est une nouvelle tâche, une nouvelle responsabilité, le tout non rémunéré (…) Les salariés ont l'habitude de regarder leur salaire net et cela ne va pas changer. Résultat, ils vont avoir l'impression d'être moins bien payés qu'ils ne le sont. »

Le recouvrement de l’impôt, un métier à temps plein

Les représentants des sociétés ne comprennent pas que l’Etat leur demande de s’occuper gracieusement du recouvrement de l’impôt. A l’heure où le monde de l’entreprise s’attend au soutien du gouvernement pour relancer l’emploi et la compétitivité, il est en effet étrange qu’une nouvelle charge soit demandée sans compensation.

« A ces considérations s'en ajoutent d'autres, plus inquiétantes. TVA, charges sociales, mutuelles... L'entreprise a l'habitude d'opérer des prélèvements sur la rémunération brute de ses collaborateurs. Mais le recouvrement de l'impôt a ceci de différent qu'il s'insère dans un système fiscal très complexe, le niveau de l'impôt allant croissant avec les revenus et prenant en compte le foyer fiscal du contribuable » commente très justement L'Express.

 Cette nouvelle exigence représentant peu de choses par rapport aux conséquences d’éventuelles erreurs dans les déclarations. Le choc de la simplification est décidément bien paradoxal.

Joseph Martin





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