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La Russie attaque à l'OMC les Etats Unis contre les taxes sur l'acier et l'aluminium




Mardi 10 Juillet 2018


La Russie a demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC au sujet des droits imposés par les États-Unis sur certains produits en acier et en aluminium importés. La demande a été distribuée aux Membres de l'OMC le 2 juillet.



Source : Pixabay, image libre de droits
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C'est une nouveau front qui s'ouvre pour les Etats-Unis. Après la Chine, le Canada et l'Europe, c'est désormais à la Russie de se plaindre des mesures protectionnistes décidées par la Maison blanche. Dans un communiqué, l'Organisation mondiale du commerce confirme qu'elle a été saisie par Moscou. L'OMC explique la Russie reproche aux Etats-Unis de ne pas respecter les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Les taxes douanières de l'acier ( 25%) et de l'aluminium (10%) sont la cause de cette récrimination. La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.

Si la procédure est un signe de plus des méthodes douanières de l'administration américaine, on peine à croire que l'OMC fera changer d'un iota la position du pays. Ce n'est en effet pas la première fois que l'organisation est saisie pour des dossiers similaires sans que Washington ne laisse penser que sa politique peut évoluer. 
 

Joseph Martin





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