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La convergence fiscale franco-allemande : une longue histoire




Mardi 25 Octobre 2011


Depuis déjà plusieurs années, les administrations fiscales de la France et de l’Allemagne semblent se retrouver sur une même ligne de fonctionnement. Une convergence qui est particulièrement due à un partage d’inspirations. De par une différence flagrante sur le plan politique, le projet d’une assiette commune reste pourtant difficile à envisager.



La convergence fiscale franco-allemande : une longue histoire
Régime fiscal franco-allemand

Les relations fiscales entre la France et l’Allemagne datent de plusieurs années, depuis les études réalisées pour remédier à la double imposition. Les années ont tout simplement su renforcer le lien existant entre les administrations des deux pays, notamment avec le nombre important de fonctionnaires ayant participé aux procédures. Connaissant désormais le régime appliqué dans l’autre pays, l’un y prend exemple, ce qui donne automatiquement rendez-vous à une convergence. L’Allemagne prend notamment connaissance de l’introduction de l’avoir fiscal en France en 1960, une procédure dont l’objectif est d’éliminer la double imposition au niveau des sociétés. Inspiré, le pays introduit le même système au sein de son administration en 1977, avant de le supprimer en 2000 pour des raisons d’ordre légal.

La France élimine également l’avoir fiscal en 2003, et le remplace par la « réfaction », un dispositif de réduction d’assiette, aux côtés du nouveau système de réduction mis en place par l’Allemagne. En 1990, l’Allemagne avait également pris l’exemple sur la France en adoptant la loi qui limite les intérêts déduits sur les comptes des dirigeants associés. Le système est ensuite éliminé dans les deux pays, et donne naissance à des dispositions pratiquement similaires. En France, une nouvelle règle met l’accent sur le bénéfice et les capitaux propres en 2007. Tandis que l’Allemagne suit le concept un an après, en présentant une disposition basée sur les mêmes piliers que sont la non-discrimination et la neutralité.


Des politiques propres

Si les points communs entre les régimes fiscaux de la France et de l’Allemagne sont évidents, les deux pays restent séparés par la barre de la politique. En se référant uniquement à l’imposition des salaires, on peut déjà remarquer la divergence de point de vue au niveau des administrations. La retenue sur les salaires est appliquée en Allemagne depuis 1919, tandis que la France, ayant songé à une introduction de la disposition en 1976, ne l’a jamais importée pour des raisons purement budgétaires. La convergence fiscale franco-allemande s’arrête pratiquement au niveau de la politique d’imposition. Entre un taux d’imposition des sociétés atteignant les 33,33 % en France et celui de 15 % en Allemagne, une comparaison ne peut en effet se faire.

À noter cependant que les 15 % de l’Allemagne ne prennent pas en compte la taxe professionnelle s’élevant dans les 14 %. La France, de son côté, vient d’éliminer sa taxe professionnelle en vue d’une nouvelle forme de contribution, et suivant les mêmes lignes de la conception allemande, la valeur ajoutée du pays se retrouve renforcée. Les règles régissant l’imposition des bénéfices restent cependant divergentes au niveau des deux pays. Qu’il s’agisse de prévisions de frais ou de pertes, ou de coûts réels, il est difficile d’effectuer une comparaison en termes de déduction. Si les rapprochements fiscaux entre les deux pays sont bel et bien réels, il reste en effet que la France et l’Allemagne se basent sur des politiques d’administration bien respectives. Le projet d’une assiette commune reste ainsi difficile à envisager.

La Rédaction




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