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La gestion du portefeuille de brevets, une clé du management stratégique de l’innovation




Mardi 10 Avril 2012


Les brevets ne sont pas qu’une façon pour l’inventeur d’établir son statut. Il confère, en plus du droit moral de propriété intellectuelle, des droits patrimoniaux qui, naturellement, sont une source de revenu. Au sein d'entreprises innovantes, la gestion d’un portefeuille de brevets procède ainsi parfois d’une recherche de financement ou d’optimisation des coûts. Elle relève alors du management stratégique.



La gestion du portefeuille de brevets, une clé du management stratégique de l’innovation
Pascal Corbel et Sébastien Chevreuil définissent le brevet comme « un instrument conçu pour permettre une meilleure diffusion de l’information technique, pour éviter la déperdition d’énergie liée aux tentatives pour résoudre des problèmes dont on ne sait pas qu’ils ont déjà été résolus par ailleurs »(1).
Parallèlement, la rémunération des inventeurs complète cette démarche de diffusion de l’information. En effet, c’est bien le « monopole d’exploitation de longue durée » accordé pour 20 ans à l’inventeur détenteur d’un brevet qui fait de ce système une « alternative crédible au secret » selon les deux auteurs. Le brevet procède donc de la protection de la propriété intellectuelle et de la diffusion de l’innovation en associant un prix à l’exploitation de la découverte d’autrui. Mais il peut aussi revêtir une fonction plus offensive que la simple protection en conférant par exemple la possibilité « d’accorder des licences en échange de redevances ».
 
La possibilité de monnayer ses droits d’auteurs par l’intermédiaire de licences a permis l’émergence d’une véritable fonction de gestion du portefeuille de brevet. Certaines entreprises, à l’image du groupe Technicolor, s’en sont fait une spécialité. En témoigne notamment l’objectif stratégique de ce groupe de « compléter son portefeuille de brevets existant et réaliser des acquisitions ciblées de technologies » tel qu’il est formulé dans son rapport d’activité annuel pour l’année 2011.
Technicolor considère son portefeuille de brevets comme « un avantage concurrentiel important ». Cet avantage lui a d’ailleurs permis de générer quelques 452 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2011, soit environ 13% du chiffre d’affaires consolidé du groupe. De telles performances ne sauraient être réalisées sans une réelle stratégie de gestion du portefeuille de brevets de Technicolor. Une division « Licence » est d’ailleurs dédiée à la mise en œuvre de cette stratégie de gestion.
La division Licence de Technicolor administre le portefeuille de brevets de cette entreprise de façon à optimiser les revenus tirés de leur licence. Un de ses objectifs est notamment « d’éliminer les brevets de moindre valeur – en terme de monétisation – avant leur terme ». On le voit donc ici : Technicolor utilise les droits associés à la possession d’un brevet à des fins de rentabilité.
Cette politique n’occulte pour autant pas la fonction originelle de protection de la propriété intellectuelle des brevets. En effet, la division Licence travaille par ailleurs étroitement la « division Recherche & Innovation » de Technicolor afin d’identifier « les inventions susceptibles de donner lieu à des brevets ». Les logiques de protection de la propriété intellectuelle et de rentabilité se complètent donc. Ainsi, « au 31 décembre 2011, Technicolor détenait environ 40 000 brevets et applications dans le monde, qui ont généré des revenus de licences principalement dans le domaine des technologies digitales, grâce à environ 5 600 inventions ». La technologie MPEG-2, de compression des données vidéos, utilisée sur les DVD, a notamment été la technologie la plus rentable de l’année 2011 pour la division Licence de Technicolor.
 
Spécialiste du management stratégie de la propriété intellectuelle, Pascal Corbel met en exergue différents « rôles complémentaires »(2) attribués aux brevets et dont la gestion cherche à tirer le meilleur parti. Le brevet permet tout d’abord de s’approprier une technologie et donc de profiter de son monopole. Il a également une fonction financière puisqu’il soumet l’utilisation d’une technologie donnée par des tiers à conditions. Le brevet est donc aussi un outil de relation entre les entreprises concurrentes dont les vertus peuvent être protectrice des droits moraux de l’inventeur et donc revêtir une dimension « anti-agression » ; anti pillage en somme. Le brevet est par ailleurs un outil de communication et de « valorisation des innovateurs » puisqu’il est « souvent associé à l’image d’entreprise innovante ». Il est enfin un outil de veille technologique et une source précieuse d’information qui peuvent notamment stimuler les efforts de « design around », soit de recherche pratique et technologique dont la finalité est de contourner les brevets existants.
Pascal Corbel liste ici autant de raison qui font de la maîtrise des brevets un enjeu stratégiques pour l’entreprise et leur gestion active un levier de la performance. La gestion des portefeuilles de brevets est aujourd’hui une fonction clé des du strategy mix des entreprises à haute valeur ajoutée technologique et scientifique. Technicolor en est la preuve et elle repousse d’ailleurs la limite de cette logique en proposant d’ores et déjà son expertise en matière de gestion de licences de brevets à d’autres entreprises. C’est ainsi que Xerox a sollicité la division Licence de Technicolor afin de tirer meilleur parti de ses brevets portant sur ses technologies optiques à diodes laser.

(1) CORBEL, P., CHEVREUIL, S., Les Fonctions de gestion des ressources humaines du brevet : une étude exploratoire, Université de Versailles St-Quentin, p. 6.
(2) CORBEL, P., Le Budget comme relais de la stratégie : le cas du brevet., 2007, Université de Versailles St-Quentin, p. 11.

La rédaction




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