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Carnets du Business


           

La justice française requalifie en contrat de travail la situation d’un chauffeur Uber




Lundi 14 Janvier 2019


Le modèle Uber est fragilisé par la décision de la cour d’appel de Paris qui a qualifié la relation avec un ancien chauffeur en contrat de travail. Le lien de subordination et la dépendance ont fait pencher la balance du côté du conducteur.



Creative Commons - Pixabay
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Uber France a de quoi s’inquiéter. La Cour d’appel de Paris a tranché jeudi 10 janvier en faveur d’un ancien chauffeur Uber. La justice française a estimé que le lien qui liait le conducteur et la compagnie américaine était un contrat de travail, contrairement à ce que revendiquait Uber. « Ce chauffeur VTC avait saisi la justice en juin 2017. Il se plaignait alors qu’Uber avait « désactivé son compte, le privant de la possibilité de recevoir de nouvelles demandes de réservation ». Le conseil des prud’hommes ayant été déclaré incompétent sur cette affaire, du fait de l’absence de contrat de travail, celle-ci avait été envoyée en cour d’appel » explique le quotidien La Croix.

La justice a retenu de la relation de travail un lien de subordination suffisant pour décréter qu’il s’agissait d’un contrat de travail. Uber n’a pas réussi à convaincre les juges en arguant qu’aucune clause d’exclusivité ne lie les chauffeurs et que l’accès et l’utilisation de l’application est libre. Mais l’argument de la non exclusivité n’a pas suffit à contrer les argument du plaignant. Les avocats de ce dernier ont mis en avant que chaque course pouvait être comparé à un petit CDD de quelques minutes. « Dans son arrêt, la cour d’appel a fait valoir qu’« une condition essentielle de l’entreprise individuelle indépendante est le libre choix que son auteur fait de la créer » mais aussi « la maîtrise de l’organisation de ses tâches, sa recherche de clientèle et de fournisseurs. » Or, « lorsque le chauffeur accepte une course, Uber lui interdit de prendre les coordonnées de son client pour le contacter après le trajet, souligne l’avocat du plaignant. La cour a donc estimé qu’en lui interdisant de contacter ses passagers, Uber lui enlève un des attributs du travailleur indépendant, à savoir la possibilité de développer sa clientèle. » » a compilé La Croix.

Joseph Martin




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