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C’est le principe d’un taux d’imposition minimum qui est encourageant. Les ministres de l’Économie du G20 se sont mis d’accord samedi 10 juillet sur le principe d’un taux d’imposition minimum dans le monde entier pour les multinationales. Mais avec un minimum de 15%, les grands équilibres et montages d’optimisation fiscale ne seront pas chamboulés.
« Les ministres des Finances ont approuvé une réforme jugée « révolutionnaire » de la taxation des multinationales, approuvée d'ores et déjà par 132 pays et qui promet de chambouler durablement la fiscalité internationale. Ils ont invité les pays récalcitrants à se rallier à l'accord, un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes, qui vient de signer la déclaration » annonce Le Temps.
Pour le signataires l’avènement d’un impôt mondial pour 2023 sur les sociétés est de fait la fin des paradis fiscaux ou montages d’optimisation fiscale avec des siège sociaux installés dans les pays qui taxent le moins. « Plusieurs membres du G20, dont la France, les Etats-Unis et l'Allemagne, militent pour un taux supérieur à 15%, mais il ne devrait pas bouger avant la prochaine réunion des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l'Union européenne en octobre. Mais plusieurs membres du groupe de travail de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) ayant conclu un accord de principe le 1er juillet manquent toujours à l'appel, comme l'Irlande ou la Hongrie » continue le quotidien suisse.
L’annonce est inquiétante pour l’Irlande qui avec son taux d’imposition de 12,5% a attiré les sièges européens des géants du numérique qui ont une activité européenne. Pour l’heure un taux de 15% ne devrait pas changer l’équilibre des choses mais pour les signataires il annonce un changement de fonctionnement. Et en termes de recettes publiques rehausser dans les pays concernés à 15% le taux d’imposition pourrait, selon l’OCDE, rapporter 150 milliards de dollars chaque année.
« Les ministres des Finances ont approuvé une réforme jugée « révolutionnaire » de la taxation des multinationales, approuvée d'ores et déjà par 132 pays et qui promet de chambouler durablement la fiscalité internationale. Ils ont invité les pays récalcitrants à se rallier à l'accord, un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes, qui vient de signer la déclaration » annonce Le Temps.
Pour le signataires l’avènement d’un impôt mondial pour 2023 sur les sociétés est de fait la fin des paradis fiscaux ou montages d’optimisation fiscale avec des siège sociaux installés dans les pays qui taxent le moins. « Plusieurs membres du G20, dont la France, les Etats-Unis et l'Allemagne, militent pour un taux supérieur à 15%, mais il ne devrait pas bouger avant la prochaine réunion des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l'Union européenne en octobre. Mais plusieurs membres du groupe de travail de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) ayant conclu un accord de principe le 1er juillet manquent toujours à l'appel, comme l'Irlande ou la Hongrie » continue le quotidien suisse.
L’annonce est inquiétante pour l’Irlande qui avec son taux d’imposition de 12,5% a attiré les sièges européens des géants du numérique qui ont une activité européenne. Pour l’heure un taux de 15% ne devrait pas changer l’équilibre des choses mais pour les signataires il annonce un changement de fonctionnement. Et en termes de recettes publiques rehausser dans les pays concernés à 15% le taux d’imposition pourrait, selon l’OCDE, rapporter 150 milliards de dollars chaque année.
