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Les sénateurs veulent que les refus répétés de CDI par des personnes en CDD soit pénalisé. « Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi 25 octobre en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l’assurance-chômage selon la conjoncture, après l’avoir durci avec une mesure pénalisant les refus répétés de CDI à l’issue d’un CDD. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire. Prévu sur trois jours, l’examen de ce texte porté par le ministre du travail, Olivier Dussopt, a été bouclé en une seule journée » rapporte Le Monde .
Le 1er novembre prochain, les premières réformes validées durant le précédent quinquennat arriveront à échéance. Le projet actuel prévoit qu’il soit possible de faire évoluer l’assurance chômage par décret en fonction de la conjoncture économique. « Le système actuel « reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l’emploi », a déclaré le ministre, soulignant que « 60 % des entreprises éprouvent des difficultés à recruter ». Ce mécanisme de modulation fait actuellement l’objet d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui « devrait durer six à huit semaines pour aboutir d’ici à la fin de l’année », a précisé M. Dussopt. Les rapporteurs Frédérique Puissat (Les Républicains, LR) et Olivier Henno (centriste) ont inscrit le principe de la modulation en toutes lettres dans la loi, avec le soutien du ministre » poursuit le quotidien.
Et Le Monde de préciser que « Le ministre s’est en revanche montré défavorable à une autre mesure introduite en commission, qui prévoit qu’un demandeur d’emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD ne puisse pas avoir droit à l’assurance-chômage. Des sénateurs de LR, dont leur chef de file, Bruno Retailleau, ont tenté de durcir cette disposition dans l’hémicycle. Un amendement prévoyant la privation d’indemnisation au premier refus a été rejeté d’extrême justesse ».
En revanche, le Sénat a adopté l’exclusion de l’allocation chômage les interimaires qui refusent un CDI proposé pour un poste occupé en tant qu’intérimaire.
Le 1er novembre prochain, les premières réformes validées durant le précédent quinquennat arriveront à échéance. Le projet actuel prévoit qu’il soit possible de faire évoluer l’assurance chômage par décret en fonction de la conjoncture économique. « Le système actuel « reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l’emploi », a déclaré le ministre, soulignant que « 60 % des entreprises éprouvent des difficultés à recruter ». Ce mécanisme de modulation fait actuellement l’objet d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui « devrait durer six à huit semaines pour aboutir d’ici à la fin de l’année », a précisé M. Dussopt. Les rapporteurs Frédérique Puissat (Les Républicains, LR) et Olivier Henno (centriste) ont inscrit le principe de la modulation en toutes lettres dans la loi, avec le soutien du ministre » poursuit le quotidien.
Et Le Monde de préciser que « Le ministre s’est en revanche montré défavorable à une autre mesure introduite en commission, qui prévoit qu’un demandeur d’emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD ne puisse pas avoir droit à l’assurance-chômage. Des sénateurs de LR, dont leur chef de file, Bruno Retailleau, ont tenté de durcir cette disposition dans l’hémicycle. Un amendement prévoyant la privation d’indemnisation au premier refus a été rejeté d’extrême justesse ».
En revanche, le Sénat a adopté l’exclusion de l’allocation chômage les interimaires qui refusent un CDI proposé pour un poste occupé en tant qu’intérimaire.
