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Le financement des collectivités territoriales évolue




Mercredi 4 Septembre 2019


Le « nouvel acte de décentralisation », annoncé par le Président de la République à l'issue du Grand Débat national, et la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales invitent à faire évoluer le financement des collectivités territoriales.



Source : Pixabay, image libre de droits
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Pour éclairer le débat autour ces réformes, France Stratégie, une institution rattachée au Premier ministre, propose une comparaison à l'échelle européenne sur le degré d'autonomie des collectivités territoriales. Dans cette nouvelle étude, France Stratégie montre que la décentralisation des dépenses publiques apparaît faible en France, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé. En revanche, les ressources des collectivités territoriales leur assurent une relative autonomie de gestion, comparable à celle des autres pays européens. 

L'analyse ne permet pas de mettre en évidence un modèle dominant en Europe en termes de décentralisation et d'autonomie financière des collectivités locales : les considérations relatives à l'efficacité, à l'équité et à l'équilibre des finances publiques peuvent conduire à des choix politiques très différents.

En 2018, les dépenses publiques locales représentent seulement 20 % des dépenses publiques en France, contre une moyenne de 31 % dans le reste de l'Union européenne. À l'inverse, on observe une décentralisation particulièrement élevée au Danemark (65 %), en Suède (51 %) et dans les pays fédéraux : Belgique (47 %), Espagne (44 %), Allemagne (41 %). 

Les choix de décentralisation par fonction dffèrent d'un pays à l'autre : la France se caractérise par une très faible dépense locale dans les domaines de la santé (1 % contre 98 % en Italie) et de l'enseignement (29 % contre 96 % en Espagne et 92 % en Allemagne). 

Cependant, le poids relatif des dépenses publiques locales reste un indicateur imparfait du degré de décentralisation : dans certains pays, les collectivités territoriales payent la majeure partie des dépenses liées à une politique publique sans bénéficier d'une réelle autonomie.

Joseph Martin




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