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Carnets du Business


           

Le taux de majoration minimum des heures supplémentaires maintenu




Mardi 19 Janvier 2016


Le gouvernement a annoncé maintenir le taux de majoration minimum des heures supplémentaires.



Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
En effet, un article en ligne du journal Le Point, d’après une dépêche AFP, explique que « lors de ses voeux, François Hollande avait annoncé que les accords d'entreprises pourraient ‘fixer les modalités d'organisation du temps de travail’. »
 
L’article souligne que « la ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé que le gouvernement maintiendrait le taux de majoration minimum des heures supplémentaires, fixé à 10 %, au lendemain de l'annonce présidentielle que les entreprises pourraient fixer elles-mêmes ce taux par accord. »
 
François Hollande a annoncé « que les accords d'entreprises pourraient ‘fixer les modalités d'organisation du temps de travail’, notamment ‘le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires’ ».
 

« Pas en deçà des 10% »

Cependant, « le président n'a pas précisé si le taux de majoration minimum de 10 % serait maintenu. ‘On n'ira pas en deçà des 10 %’, a déclaré Mme El Khomri, interrogée par LCP à l'Assemblée nationale, après une séance de questions au gouvernement où il a beaucoup été question du plan d'urgence contre le chômage détaillé lundi. » Mme El Khomri a indiqué : « Le principe est clair, la durée légale du travail est de 35 heures et toute heure au-delà sera majorée, comme c'est le cas aujourd'hui. »
En outre, « la loi prévoit actuellement une majoration de 25 % des heures supplémentaires. Ce taux peut toutefois être abaissé jusqu'à 10 % par accord de branche. »
Mais, la ministre a ajouté : « bien souvent, les branches professionnelles verrouillent et donc interdisent aux accords d'entreprises de pouvoir mettre un taux de majoration à 10 %, et donc l'enjeu, c'est que nous puissions (...) laisser la plus grande marge, l'objet à la négociation d'entreprise, et donc sans aller en deçà du seuil plancher de 10 %. »
Lundi, « la ministre avait déjà souhaité que le plancher de 10 % soit maintenu, mais avait aussi ajouté : ‘Tout est sur la table’. »

Lire l'intégralité de l'article du Point ici.

Joseph Martin





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