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Carnets du Business


           

Les Français de l'étranger n'auront plus à payer plus de cotisations maladie




Mercredi 14 Février 2018


Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé au Premier ministre de suspendre l'application du décret n°2017-1895, relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie dues par les personnes affiliées à l'assurance maladie française mais non résidentes fiscales.



Source : Pixabay, image libre de droits
Source : Pixabay, image libre de droits
Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé au Premier ministre de suspendre l'application du décret relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie dues par les personnes affiliées à l'assurance maladie française mais non résidentes fiscales.

Compte tenu des spécificités des prélèvements sociaux sur les non-résidents, ce décret prévoit des dispositions particulières. Toutefois, il ne garantit pas pleinement l'équité entre les Français résidant à l'étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat (baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de CSG).

Dans un communiqué, Gérald Darmanin annonce qu'il "demandera à Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, en charge d'une mission parlementaire qui étudie entre autres l'évolution du régime de prélèvements obligatoires applicable aux non-résidents, de travailler à une solution garantissant cette équité."

 
Dans un tweet, Gérard Darmanin écrit : "J'ai proposé à @EPhilippePM de suspendre le décret qui augmentait les cotisations maladie d'une partie des #FrancaisdelEtranger. Nous travaillons à une solution garantissant l'équité entre nos concitoyens résidents et non-résidents ! #PouvoirDAchat "
 

Joseph Martin





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