< head > < /head >
Carnets du Business


           

Les régions amputées de 450 millions de ressources




Mercredi 4 Octobre 2017


A l'occasion du Comité des finances locales (CFL) qui s'est tenu mardi 26 septembre, Philippe Richert, Président de Régions de France et François Bonneau, Président délégué ont interpellé le Ministre de l'Action et des Comptes publics venu présenter les mesures du PLF 2018 pour les collectivités territoriales.



Les représentants des Régions au sein du CFL ont ainsi fermement condamné le non respect de la volonté du législateur suite à la suppression du fonds de soutien au développement économique  de 450 Meuros dans la part de TVA qui sera allouée aux régions.

Cette décision conduirait, si elle n'était pas remise en cause, à faire des Régions le seul niveau de collectivité en France dont les ressources diminueraient entre 2017 et 2018.

Cette ressource nouvelle ne constituait pas « un cadeau » aux Régions mais visait à leur permettre de mieux accompagner les PME et les ETI de leurs territoires alors que celles-ci sont les seules à créer de l'emploi et permettre le redressement productif du pays. En effet, la loi NOTRe avait conduit à la reprise par les Régions des interventions économiques auparavant exercées par les départements et a conforté la primauté des Régions pour l'exercice de cette compétence.

Alors que le montant des interventions économiques des départements (hors foncier et immobilier d'entreprise) représentait un montant annuel de 800 Meuros, les discussions entre l'Etat et les régions à l'automne 2016 avaient abouti à un compromis à hauteur de 600 Meuros.

 
Ce compromis, porté par le Gouvernement, avait fait l'objet d'un vote du Parlement en loi de finances initiale 2017 (article 149).

Le Gouvernement a également annoncé, pour 2018 une nouvelle baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) de 8 % qui avait déjà amputé de près de 150 Meuros les recettes des Régions en 2017.

Enfin, afin de soutenir la montée en puissance des collectivités uniques de Martinique et de Guyane et de donner corps à la fusion du département et de la région dont elles sont issues, Régions de France défendra un amendement visant à inclure dans l'assiette de TVA la part départementale de la DGF qui leur est versée.
 

Joseph Martin





Rejoignez-nous
Twitter
Rss

Recherche









2ème édition, revue et augmentée



VA Press sur Twitter
VA Press : Retraite décente, un combat majeur pour les femmes En France deux femmes sur trois s’inquiètent de ne pas avoir les… https://t.co/Jw1Ls3r26I
VA Press : Géant du théâtre et voix inoubliable : Jean Piat est mort Mardi 18 septembre Jean Piat est mort à l’âge de 93 ans.… https://t.co/dUccvYmb3C
VA Press : Patrimoine marseillais : la fausse victoire de la ministre de la Culture Par communiqué, la ministre de la Culture… https://t.co/VR3avs967C
VA Press : Non les billets pour Al Pacino ne sont pas trop chers La presse s’est empressée d’aller chercher sur Twitter des me… https://t.co/KhOCz0wssv
VA Press : La drôle de boutique qui ouvre à l’Elysée Des goodies kitch en produits dérivés de l’Elysée ont été révélés à l’occ… https://t.co/vUB253ZggF