Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
Taxe sur le patrimoine : une extension de l’IFI aux recettes élevées
La première taxe soumise au vote concernait le patrimoine des ménages les plus aisés. Elle proposait d’élargir le périmètre de l’impôt existant sur la fortune immobilière afin d’y intégrer davantage d’actifs. L’objectif affiché était d’augmenter la contribution des foyers disposant d’un patrimoine élevé, tout en conservant le cadre général de l’IFI. Ainsi, le dispositif ne créait pas un impôt entièrement nouveau, mais modifiait l’assiette existante.
Sur le plan budgétaire, les estimations fournies lors des débats évoquaient un rendement annuel d’environ 5 milliards d’euros. Ce chiffre reposait sur une extension progressive de la base taxable et sur le maintien des seuils actuels. Dans un contexte de recherche de recettes supplémentaires, cette taxe aurait constitué l’une des principales sources nouvelles du budget, selon les calculs présentés en séance.
Le vote a cependant montré une opposition majoritaire. La proposition a été rejetée par 98 députés, contre 41 favorables. Les voix contre provenaient principalement du groupe présidentiel, des groupes de droite et du Rassemblement national. Ces formations ont justifié leur position par la crainte d’un impact négatif sur l’investissement et par le risque d’instabilité fiscale. À l’inverse, les soutiens étaient presque exclusivement issus des groupes de gauche.
Sur le plan budgétaire, les estimations fournies lors des débats évoquaient un rendement annuel d’environ 5 milliards d’euros. Ce chiffre reposait sur une extension progressive de la base taxable et sur le maintien des seuils actuels. Dans un contexte de recherche de recettes supplémentaires, cette taxe aurait constitué l’une des principales sources nouvelles du budget, selon les calculs présentés en séance.
Le vote a cependant montré une opposition majoritaire. La proposition a été rejetée par 98 députés, contre 41 favorables. Les voix contre provenaient principalement du groupe présidentiel, des groupes de droite et du Rassemblement national. Ces formations ont justifié leur position par la crainte d’un impact négatif sur l’investissement et par le risque d’instabilité fiscale. À l’inverse, les soutiens étaient presque exclusivement issus des groupes de gauche.
Taxe sur les bénéfices : une surtaxe temporaire sur les grandes entreprises
La seconde taxe concernait les entreprises réalisant les bénéfices les plus élevés. Il s’agissait d’une surtaxe exceptionnelle, appliquée aux grands groupes, avec un champ limité aux sociétés dépassant certains seuils de résultat. Cette mesure avait déjà existé sous d’autres formes et était présentée comme temporaire, liée aux besoins du budget.
Les projections financières étaient nettement supérieures à celles de la taxe patrimoniale. Le rendement attendu atteignait 6,3 milliards d’euros sur une année pleine. Cette estimation reposait sur les résultats comptables récents des grandes entreprises concernées, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la distribution et des services financiers. Pour les défenseurs du texte, cette taxe constituait un levier rapide pour renforcer les recettes publiques sans toucher aux ménages.
Lors du vote, la configuration politique a été similaire à celle observée pour la taxe sur le patrimoine. La majorité présidentielle, les groupes de droite et le Rassemblement national ont voté contre. Les arguments avancés ont porté sur la compétitivité des entreprises françaises et sur la stabilité du cadre fiscal. Les groupes de gauche ont, en revanche, soutenu la mesure, estimant que l’effort demandé restait proportionné. Le rejet de cette taxe s’explique également par son parcours parlementaire. Déjà supprimée lors de son passage au Sénat, elle est revenue devant l’Assemblée nationale sans modification majeure.
Les deux mesures auraient rapporté plus de 11 milliards d’euros par an, soit une part non négligeable des ajustements recherchés dans le budget. Pourtant, malgré ces chiffres, aucune des deux taxes n’a obtenu de majorité.
Les projections financières étaient nettement supérieures à celles de la taxe patrimoniale. Le rendement attendu atteignait 6,3 milliards d’euros sur une année pleine. Cette estimation reposait sur les résultats comptables récents des grandes entreprises concernées, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la distribution et des services financiers. Pour les défenseurs du texte, cette taxe constituait un levier rapide pour renforcer les recettes publiques sans toucher aux ménages.
Lors du vote, la configuration politique a été similaire à celle observée pour la taxe sur le patrimoine. La majorité présidentielle, les groupes de droite et le Rassemblement national ont voté contre. Les arguments avancés ont porté sur la compétitivité des entreprises françaises et sur la stabilité du cadre fiscal. Les groupes de gauche ont, en revanche, soutenu la mesure, estimant que l’effort demandé restait proportionné. Le rejet de cette taxe s’explique également par son parcours parlementaire. Déjà supprimée lors de son passage au Sénat, elle est revenue devant l’Assemblée nationale sans modification majeure.
Les deux mesures auraient rapporté plus de 11 milliards d’euros par an, soit une part non négligeable des ajustements recherchés dans le budget. Pourtant, malgré ces chiffres, aucune des deux taxes n’a obtenu de majorité.
