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Loi Macron, le Sénat propose un amendement "anti-Google"




Vendredi 10 Avril 2015


La Commission de la culture et de la communication du Sénat a proposé un amendement contraignant pour Google. Il s’agit d’obliger les moteurs de recherches à proposer les services de leurs concurrents pour éviter l’hégémonie du groupe californien.



Le législateur semble avoir pris la mesure de l’hégémonie de Google. Lors des discussions autour de la loi Macron au Sénat, la Commission de la culture et de la communication a proposé un amendement que l’on peut déjà qualifié d’anti Google.

La place de leader incontesté qui lui permet de dicter ses règles aux entreprises européennes commence à sérieusement agacer. « Afin de pouvoir limiter cette surpuissance, Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture et de la Communication du Sénat a déposé un nouvel amendement qui vient se greffer à la loi Macron. Cet amendement aura pour but « d’encadrer les moteurs de recherche en tenant compte des conséquences néfastes qu'occasionnent certaines de leurs pratiques pour les entreprises» » explique le site d’informations 24 Matins.fr.

Place pour la concurrence sinon amende

« Si cet amendement est voté, les moteurs de recherche devront obligatoirement proposer trois moteurs de recherche différents sur leurs pages d’accueil. Une mesure qui vise assez directement Google qui représente 90% des recherches sur Internet en Europe » continue le site.

« Si ces moteurs ne respectent pas la loi, l'amende prévue est conséquente. En cas de manquement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) peut infliger une amende s'élevant jusqu'à 10% du montant du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche. Une certaine somme pour Google par exemple » rapporte de son côté le site 20 Minutes. 

La position du gouvernement et de l’opposition sur cet amendement n’est pas encore connue. Les défenseurs de cet ajout au texte affirment de leur côté qu’il s’agit d’une demande légitime en droite ligne de la position de l’Union européenne face à la toute-puissance du groupe américain sur le vieux continent. Son avenir n’en demeure pas moins incertain puisque le texte dans son ensemble ne sera pas voté avant le 6 mai.

Sébastien Arnaud





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