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Source : Pixabay, image libre de droits.
Un article en ligne du journal Le Point explique que « c'est un complet revirement qui concerne tous les détenteurs de contrats d'assurance-vie. Michel Sapin devrait abroger dans les prochains jours la réponse ministérielle Bacquet-Auriol, qui obligeait depuis 2012 le conjoint survivant à inclure dans la succession pour moitié le montant des contrats d'assurance-vie souscrits à son nom, dès lors qu'ils avaient été alimentés par des biens communs. Ce qui est le cas de la grande majorité des ménages français. »
Une abrogation au Bulletin officiel
L’article souligne que « cette réponse de Bercy, qui était entrée dans la doctrine administrative, gonflait les actifs imposables aux droits de succession des héritiers du défunt, en particulier des enfants, le conjoint étant, lui, exonéré de droits. »
Ainsi, « elle conduisait même à une double taxation, puisqu'elle aboutissait à faire payer des droits sur des contrats non dénoués dont les héritiers n'étaient pas certains de percevoir le montant, si par exemple le conjoint suivant dilapidait la somme, ou l'utilisait à un autre usage. Et même dans l'hypothèse où il conservait ces sommes, ces dernières redevenaient imposables à son décès. La double peine ! »
Par conséquent, comme l’assure Le Point, « pour supprimer cette règle, il suffit au ministre de publier son abrogation au Bulletin officiel des finances publiques et impôts (Bofip). La décision sera alors immédiatement applicable. Elle concernera les successions ouvertes après la date de publication, mais également celles en cours de règlement. »
L’article joute que « la mesure devrait représenter un manque à gagner pour l'État d'une centaine de millions d'euros. Mais le ministre du Budget n'a pas vraiment le choix. La Cour européenne de justice doit se prononcer sur des contentieux, et la France pourrait de nouveau être contrainte, comme cela a été le cas s'agissant des prélèvements sociaux imposés aux non-résidents, de rembourser le trop-perçu et de payer des pénalités. »
Et « à l'origine de ce combat contre cette mesure inique, un homme, Gérard Bekerman. Le président de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) a mené le combat, obtenant de François Hollande son accord sur le principe de l'abrogation. C'est lui qui a ensuite suivi le dossier à Bercy et obtenu mardi matin l'aval de Michel Sapin. »
Lire l’intégralité de l’article du Point ici.
Ainsi, « elle conduisait même à une double taxation, puisqu'elle aboutissait à faire payer des droits sur des contrats non dénoués dont les héritiers n'étaient pas certains de percevoir le montant, si par exemple le conjoint suivant dilapidait la somme, ou l'utilisait à un autre usage. Et même dans l'hypothèse où il conservait ces sommes, ces dernières redevenaient imposables à son décès. La double peine ! »
Par conséquent, comme l’assure Le Point, « pour supprimer cette règle, il suffit au ministre de publier son abrogation au Bulletin officiel des finances publiques et impôts (Bofip). La décision sera alors immédiatement applicable. Elle concernera les successions ouvertes après la date de publication, mais également celles en cours de règlement. »
L’article joute que « la mesure devrait représenter un manque à gagner pour l'État d'une centaine de millions d'euros. Mais le ministre du Budget n'a pas vraiment le choix. La Cour européenne de justice doit se prononcer sur des contentieux, et la France pourrait de nouveau être contrainte, comme cela a été le cas s'agissant des prélèvements sociaux imposés aux non-résidents, de rembourser le trop-perçu et de payer des pénalités. »
Et « à l'origine de ce combat contre cette mesure inique, un homme, Gérard Bekerman. Le président de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) a mené le combat, obtenant de François Hollande son accord sur le principe de l'abrogation. C'est lui qui a ensuite suivi le dossier à Bercy et obtenu mardi matin l'aval de Michel Sapin. »
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