Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
Une dépense fiscale en forte croissance qui alerte les magistrats financiers
La Cour des comptes estime que la dépense liée au pacte Dutreil est passée de plus de 3,3 milliards d’euros en 2023 à plus de 5,5 milliards d’euros en 2024, un niveau jugé « abyssal » pour les finances publiques. Le rapport publié le 18 novembre 2025 souligne que les effets économiques du dispositif — maintien de l’emploi, soutien à l’investissement — ne sont pas démontrés de façon significative. Cette critique remet en cause la justification économique d’un abattement fiscal de 75 % sur la valeur transmise.
L’étude pointe également une concentration marquée des avantages : les 110 plus gros bénéficiaires ont capté 65 % du coût total en 2024, renforçant l’idée que le mécanisme profite surtout aux patrimoines les plus élevés. Cette réalité fragilise politiquement le dispositif et pousse la Cour à réclamer un meilleur ciblage. Pierre Moscovici a même invité les parlementaires à intégrer cette question au débat budgétaire en cours, signe d’une volonté institutionnelle de provoquer une inflexion.
L’étude pointe également une concentration marquée des avantages : les 110 plus gros bénéficiaires ont capté 65 % du coût total en 2024, renforçant l’idée que le mécanisme profite surtout aux patrimoines les plus élevés. Cette réalité fragilise politiquement le dispositif et pousse la Cour à réclamer un meilleur ciblage. Pierre Moscovici a même invité les parlementaires à intégrer cette question au débat budgétaire en cours, signe d’une volonté institutionnelle de provoquer une inflexion.
Un outil jugé essentiel par le monde économique pour sécuriser les transmissions familiales
Pour les organisations patronales, le pacte Dutreil reste indispensable à la transmission d’entreprises familiales. Le METI et le Medef rappellent que la transmission reste plus coûteuse en France qu’ailleurs en Europe et que ce mécanisme n’est « pas une niche fiscale ». Le gouvernement partage cette position prudente et rappelle qu’« sans le pacte Dutreil, la plupart des transmissions n’auraient pas été faites dans le giron de la France ». Ces prises de position illustrent la crainte d’un affaiblissement de l’ancrage national des entreprises familiales.
Les données économiques confirment l’importance du tissu concerné : entre 2018 et 2024, les entreprises transmises sous pacte Dutreil employaient en moyenne 523 000 salariés et généraient 45 milliards d’euros de valeur ajoutée par an. Les acteurs économiques redoutent ainsi qu’un durcissement du dispositif entraîne davantage de cessions forcées ou des ventes à des fonds étrangers. La Cour, elle, continue d’appeler à un recentrage afin d’éviter les effets d’aubaine et de mieux contrôler la dépense publique.
Les données économiques confirment l’importance du tissu concerné : entre 2018 et 2024, les entreprises transmises sous pacte Dutreil employaient en moyenne 523 000 salariés et généraient 45 milliards d’euros de valeur ajoutée par an. Les acteurs économiques redoutent ainsi qu’un durcissement du dispositif entraîne davantage de cessions forcées ou des ventes à des fonds étrangers. La Cour, elle, continue d’appeler à un recentrage afin d’éviter les effets d’aubaine et de mieux contrôler la dépense publique.
