Carnets du Business


           

Péages : comment l’État encadre la hausse des tarifs




Lundi 31 Janvier 2022




Les tarifs autoroutiers s’apprêtent à augmenter de 2 % au 1er février 2022. Une hausse qui, si elle agace sans doute une bonne partie des automobilistes, s’explique par l’inflation record que la France a connue en 2021.

Le ministère des Transports l’a annoncé début décembre 2021 : les tarifs des autoroutes augmenteront en moyenne de 2 % au 1er février 2022. Le réseau ASF augmentera ainsi les prix au péage de 2,19 % et le réseau APRR de 2,05 %, selon des chiffres donnés par les sociétés concessionnaires à l’AFP.

Si la nouvelle intervient dans un contexte de hausse des produits de grande consommation ainsi que de l’électricité et du gaz, elle est pourtant moins surprenante qu’il n’y paraît.
 

Une augmentation annuelle encadrée par les contrats de concession
Les tarifs des péages augmentent tous les ans au 1er février : la date a été fixée par les contrats signés entre l’État les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA).

Chaque année, en décembre, les SCA proposent à l’État l’augmentation des tarifs autoroutiers qu’ils souhaiteraient mettre en œuvre au 1er février prochain. L’État est donc particulièrement vigilant à ce que les sociétés concessionnaires respectent leurs engagements contractuels en n’augmentant pas les tarifs de façon arbitraire. Le ministère des Transports explique ainsi qu’un « contrôle méticuleux des propositions de grille de tarifs des sociétés concessionnaires d’autoroutes [est] effectué en décembre et janvier ».

En effet, ces augmentations de tarif ne peuvent être décidées que pour des raisons précises, énoncées dans les contrats de concession. L’une de ces raisons est évidemment l’inflation, et celle-ci a été importante en 2021 : 2,8 % en un an, selon l’INSEE.

Les SCA ont donc fondé leurs calculs sur l’augmentation des prix (hors tabac) pour déterminer l’augmentation des tarifs autoroutiers. Toutefois, l’augmentation des tarifs est strictement limitée à 70 % du taux d’inflation.

À titre de comparaison, l’inflation avait été très faible en 2020 à cause de l’arrêt quasi-total de l’économie pendant les périodes de confinement. En conséquence, les péages n’avaient augmenté que de 0,44 % au 1er février 2021.

« Les tarifs de péage au 1er février 2022 n’augmenteront pas plus que l’inflation », a confirmé une source proche des sociétés concessionnaires à l’AFP. 

Le niveau d’investissement dans le réseau fait également partie des raisons pouvant justifier une augmentation des tarifs aux péages, et celui-ci a été « extrêmement soutenu » sur le réseau autoroutier depuis 2014, selon le ministre des Transports.
 

Le gel des prix ne ferait que reporter le problème

Pour contrer cette augmentation, l’État pourrait décider de geler les prix cette année. Cette mesure avait été prise par Ségolène Royal en 2015, alors ministre de l’Écologie. Les Gilets jaunes avaient également tenté d’obtenir le gel des prix des péages, fin 2018. Les sociétés concessionnaires avaient finalement négocié avec l’État une mesure de réduction de 30 % pour les usagers réguliers.

Cette mesure avait été prise à la place du gel des prix pour une raison simple. Lorsque les prix sont gelés sur une année, l’augmentation est automatiquement reportée sur l’année d’après. Le gel des prix pourrait donc soulager les automobilistes cette année, mais l’augmentation serait mécaniquement plus significative en 2023.
 

Vers la nationalisation des autoroutes pour rendre les péages moins chers ?

Plusieurs candidats à la présidentielle, comme Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon ou Fabien Roussel, se sont prononcés en faveur de la nationalisation des autoroutes.

Marine Le Pen a ainsi dénoncé une « véritable spoliation des Français  ». Selon elle, la nationalisation des autoroutes permettrait de faire baisser de 10 à 15 % le prix des péages.

Le problème est en réalité plus complexe. Les autoroutes n’ont pas été privatisées à proprement parler, leur gestion a simplement été déléguée. L’État a passé avec plusieurs sociétés des contrats de concession qui délèguent la gestion, la rénovation et l’investissement dans les autoroutes. Résilier ces contrats est possible, mais il faudrait alors dédommager les sociétés
concessionnaires.

L’estimation du coût de la résiliation des contrats fait débat. En 2014, un rapport parlementaire du député socialiste Jean-Paul Chanteguet estimait que le coût de la résiliation serait compris entre 15 et 20 milliards d’euros. Plus récemment, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari avançaient une estimation comprise entre 40 et 50 milliards d’euros.

En septembre 2020, le rapport de la commission sénatoriale sur les autoroutes recommandait d’attendre la fin des concessions pour négocier de nouveaux contrats plus avantageux pour l’État. Sur la question de la résiliation des contrats actuels, le rapport indique que « si tant est qu’une telle opération puisse être considérée comme justifiée pour un motif d’intérêt général, il paraît difficile
d’envisager une telle dépense eu égard à la situation des finances publiques
 ».

Une dépense d’autant plus difficile à assumer, sachant que l’État récupérera gratuitement la majorité des autoroutes concédées entre 2031 et 2036, période à laquelle la plupart des contrats se terminent. Concédées ou non, les autoroutes verront encore longtemps la présence de péages, car si leurs usagers ne sont guère enthousiastes pour payer une redevance, ils reconnaissent bénéficier d’un réseau unique au monde par sa densité et sa qualité.





Recherche

Rejoignez-nous
Twitter
Rss
Facebook










2ème édition, revue et augmentée