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Carnets du Business


           

Prélèvement de l'impôt à la source : un nouveau vote à la fin des débats




Jeudi 17 Novembre 2016



Afin de faire adopter une mesure importante du budget 2017, celle du prélèvement de l’impôt à la source, le gouvernement est contraint de faire procéder à un nouveau vote à la fin des débats.



Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
« Le prélèvement à la source recalé, du moins pour le moment. C'est un coup de théâtre qui s'est joué jeudi 17 novembre à l'Assemblée nationale  », explique un article en ligne du journal Le Point, d'après une dépêche AFP, qui ajoute que « la droite, plus mobilisée que les socialistes, a réussi à empêcher momentanément la mesure phare du projet de budget 2017, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.  »
 
Pour faire adopter « le dispositif qui prévoit à partir du 1er janvier 2018 la collecte de l'impôt sur le revenu au versement du salaire et non plus un an après, le gouvernement sera contraint de faire procéder à un nouveau vote à l'issue des débats, jeudi soir ou vendredi. »
 
 

Une « belle et grande réforme »

« À l'ouverture des discussions sur l'article 38 du projet de budget 2017, que la droite unanime dénonce comme excessivement ‘complexe’ et veut remettre en cause en cas d'élection en 2017, le ministre de l'Économie et des Finances a défendu une ‘belle et grande réforme’ », poursuit l’article du Point.

Aux élus LR   et UDI  "très remontés et très préoccupés de sa « réversibilité », comme Hervé Mariton  (LR) ou Marc Le Fur  (LR), selon lequel le gouvernement ment aux Français en laissant « croire que ça va leur simplifier la vie », Michel Sapin a observé que « toute réforme est, par définition, réversible ».""

Cependant, il a aussitôt "questionné l'intérêt de « revenir sur une réforme qui a demandé autant de travail [...] et qui répond à une telle évidence en termes de simplification »." Avant d'ajouter : « Vous serez les premiers à considérer qu'il y a peut-être plus important en France, plus urgent à faire que de remettre en cause des réformes aussi intéressantes. »

Lire l'intégralité de l'article du Point ici.

Joseph Martin




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