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Régime social des indépendants, la fin d’un fiasco




Mardi 7 Janvier 2020


Depuis le 1er janvier 2020 le régime social des indépendants (RSI) a été intégré au régime général. Sans que l’on puisse évaluer les conséquences pour les indépendants dans les prochains mois, personne ne regrettera le RSI.



Hormis les fonctionnaires qui ont dû se réorienter dans l’administration, personne ne regrettera le RSI. Couacs, questions sans réponse, dossiers perdus et situation floue étaient le quotidien des indépendants enregistrés sous ce statut. Depuis le 1er janvier 2020, le régime a disparu et désormais ils sont intégrés au régime général. « Cette évolution implique un changement d’interlocuteurs pour les travailleurs indépendants, et depuis jeudi dernier, la plateforme parisienne, ainsi que celle située à Tourcoing enregistrent 1500 appels par jour. Pour les 2,9 millions de cotisants, ce sont les Urssaf qui reprennent la main, tandis que pour les 4,9 millions de bénéficiaires des prestations maladies c’est l’Assurance maladie. Quant aux 2 millions de retraités, ils devront désormais s’adresser à la caisse d’assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) de leur lieu de résidence. Ce transfert à l’assurance maladie s’effectuera dans les six prochaines semaines, et en trois vagues, pour intégrer ces assurés du RSI » explique Le Figaro.

Il n’est pas certain que la situation des indépendants soit tellement facilitée, mais la suppression du RSI permet au moins de faire sauter cette instance dont la compétence ne sautait pas aux yeux. Car, bien que présentée comme organisation référente, les cotisations étaient réglées à l’Urssaf. Une organisation peu pratique qui datait de la création du RSI en 2006. Un fonctionnement sur deux pieds qui compliquait très largement le traitement d’un dossier ou d’une erreur, les deux instances se renvoyant mutuellement les responsabilités. « Les bugs, liés à la complexité d’un dispositif bicéphale, avec, d’une part, les Urssaf qui collectaient les cotisations, et d’autre part le RSI qui versait les prestations ont été légion, engendrant d’importantes difficultés pour les indépendants, comme des erreurs de calcul de cotisations, et même des radiations » confirme Le Figaro.

Joseph Martin

Dans cet article : Le Figaro, RSI, régime fiscal, Ursaf



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