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Règles fiscales internationales : L'OCDE et le Brésil lancent un projet commun




Mardi 27 Février 2018


L'OCDE et le Brésil ont lancé un projet conjoint visant à valoriser les transactions internationales entre entreprises associées aux fins fiscales.



Source : Pixabay, image libre de droits
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L'OCDE et le Brésil ont lancé un projet conjoint visant à étudier les similitudes et les différences entre les approches suivies par le Brésil et l'OCDE pour valoriser les transactions internationales entre entreprises associées aux fins fiscales. Ce projet évaluera également la capacité du Brésil à se rapprocher des règles élaborées par l'OCDE pour l'établissement des prix de transfert, qui constituent un point de référence essentiel pour les pays membres de l'OCDE et sont suivies par des pays du monde entier.

Le plan de travail sur 15 mois analysera le cadre juridique et administratif qui sous-tend le régime brésilien de prix de transfert, ainsi que sa mise en oeuvre. Il étudiera les forces et les faiblesses de l'approche brésilienne, et envisagera les options permettant de mieux l'aligner sur la norme de l'OCDE internationalement acceptée, les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, ce qui constituera un élément important du processus d'adhésion possible du Brésil à l'Organisation.

« Le Brésil est un Partenaire clé de l'OCDE, et nous sommes heureux de franchir ensemble cette étape vers une harmonisation des règles d'établissement des prix de transfert », a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, lors du lancement du projet avec le ministre des Finances Henrique Meirelles, le directeur de l'administration fiscale fédérale Jorge Antonio Rachid et le Président de la Confédération nationale de l'Industrie (CNI) Robson Braga de Andrade.

« Des règles efficaces en matière de prix de transfert jouent un rôle décisif pour éviter la double imposition et faire en sorte que les bénéfices imposables ne soient pas transférés artificiellement dans une autre juridiction. Le projet que nous lançons aujourd'hui nous permettra de mieux appréhender les options permettant d'améliorer l'application des règles relatives aux prix de transfert au Brésil et d'accroître la convergence. Ceci devrait aider à favoriser le climat de l'investissement au Brésil en réduisant le risque de double imposition », a expliqué M. Gurría.

L'OCDE est depuis longtemps à l'avant-garde des efforts déployés pour élaborer des approches communes de la problématique des prix de transfert. Inspirés du rapport de l'OCDE de 1979 intitulé « Prix de transfert et entreprises multinationales », les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales - élaborés en 1995 et mis à jour en 2017 pour intégrer les résultats des travaux de l'OCDE visant à contrer l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) - sont suivis par des pays du monde entier. Ils reflètent une compréhension commune de l'application du principe de pleine concurrence, qui est incorporé aux Modèles de Convention fiscale de l'OCDE et des Nations Unies.

En qualité de membre du G20, le Brésil travaille en étroit partenariat avec l'OCDE sur les questions de fiscalité internationale depuis de nombreuses années, et est membre du Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales et du Cadre inclusif pour la mise en oeuvre du projet BEPS. 

Joseph Martin





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