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Carnets du Business


           

Subventions : les filières sous assistance de l’Etat




Mardi 20 Novembre 2018


Soutenues par des politiques publiques qui les subventionnent massivement, certaines filières vivent littéralement sous assistance de l’Etat. Pour des raisons parfois difficiles à justifier… Et avec des résultats bien loin des objectifs affichés.



Subventions : les filières sous assistance de l’Etat
Le cas d’école : les subventions au photovoltaïque

Entre 2010 et 2011, coup de tonnerre pour la filière solaire : l’Etat, qui avait largement soutenu le développement du secteur, commence à se désengager. Les tarifs d’achat jusque-là très avantageux de l’électricité solaire sont revus à la baisse, et les aides fiscales pour l’installation des équipements sont drastiquement rabotées. Il faut dire que pour l’Etat, la facture était salée… Et les résultats, pas vraiment ceux escomptés. Loin de soutenir le développement de la filière française, ce sont les fabricants allemands, et surtout chinois, bien plus compétitifs en prix, qui vendent massivement leurs produits en France. Ils peuvent se lécher les babines, profitant de l’effet d’aubaine créé par une politique publique aux objectifs pourtant louables : le développement des énergies vertes.
Et aujourd’hui ? Dans un rapport publié en avril dernier, la Cour des Comptes s’est intéressée au coût et à l’impact du soutien public aux énergies renouvelables (1). La conclusion est sévère : l’investissement plus que significatif (5.3 milliards d’euros par an) ne permet pas de réduire le « décalage persistant par rapport aux objectifs affichés ». Pire encore, la France « a progressé moins vite que ses voisins européens pendant la période 2005-2015 ». En ligne de mire notamment : le photovoltaïque. Les garanties qui lui sont attribuées avant 2011 vont représenter 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, « pour un volume de production équivalent à 0.7% du mix énergétique ».  
De quoi s’interroger sur la pertinence du niveau de subventions alloué au photovoltaïque. S’agit-il vraiment de l’énergie verte la plus adaptée à notre modèle industriel…. Et géographique ? Reste-elle réellement « verte » dans ces conditions, et a fortiori si on prend en compte la question du recyclage des panneaux solaires… pour le coup bel et bien polluant ?

Le soutien disproportionné à la filière bois

Autre filière massivement soutenue par les subventions et les politiques publiques : celle du bois. Elle semble particulièrement bien vue, et bénéficie de ce fait de nombreux dispositifs d’aides et de soutien. Le « Programme national de la forêt et du bois » pour la décennie 2016-2026 définit une politique publique destinée à favoriser l’utilisation du bois pour la production d’énergie, mais aussi pour la construction.  Le fonds d’investissement pour le bois est quant à lui particulièrement bien doté : 28 millions d’euros en 2017, puis 100 millions d’euros visés dans les années à venir avec l’aide de financements complémentaires. Quant au soutien du bois en tant que matériau de construction, il est pour le moins insistant : une « alliance nationale bois construction rénovation » a notamment été signée en mars 2017 entre l’Etat, l’ADEME, et les acteurs de la filière bois. Et un troisième « plan national bois construction » a de son côté été signé en septembre 2017 par le Secrétaire d’Etat au Logement.
En 2015, la Cour des Comptes chiffrait l’ensemble du soutien à la filière à 910 millions d’euros par an (3)… Non sans pointer du doigt que « les soutiens aux travaux forestiers se révèlent inadaptés aux objectifs de valorisation économique, tandis que ceux à la transformation du bois sont dispersés, non coordonnés ». Et si l’on se penche sur les arguments qui justifient ce niveau de subventions, il y a de quoi s’interroger… Le soutien à la filière bois permettrait de développer l’économie et les emplois locaux. Or 60% des sciages utilisés en construction sont importés. De plus, le bois qui a parcouru des centaines, voire des milliers de kilomètres pour arriver jusqu’à nous présente déjà un bilan carbone alourdi. Sans compter que les traitements qu’il subit, pour être utilisé en construction notamment (contre le feu, l’humidité, les champignons…), en font un puissant émetteur de COV (composés organiques volatils). Bien loin donc du matériau vert idéal que l’on nous présente par ailleurs… Quoiqu’il en soit, le lobbying autour du bois semble avoir été très efficace. Cette politique de soutien sur l’économie et l’environnement l’est malheureusement beaucoup moins.

De la nécessité de s’interroger sur la non-toxicité des subventions…

D’autres situations méritent aussi que l’on s’y intéresse. Aujourd’hui, l’un des secteurs en France le plus dépendant des subventions est celui de l’agriculture.  A tel point que sans elles, plus de la moitié des agriculteurs (53%) auraient un résultat avant impôt négatif… Le problème est que cela peut créer des bulles, des non-sens économiques, des effets d’aubaine – comme ce fut le cas avec le volailler Doux. Durant des années, l’entreprise a touché des millions de subventions de l’Europe pour exporter des poulets bas de gamme vers les pays du Golfe… Elle est aujourd’hui placée en liquidation judiciaire – et a au passage écopé d’une amende parce que la teneur en eau de ses poulets était trop élevée. « La fin des subventions a révélé le non-sens économique d’une filière basée sur l’exportation à plus de 80% » ont regretté dans une tribune José Bové, François Dufour et René Louail.
Encore un cas qui met en lumière l’absurdité de certaines subventions, qui au lieu de servir l’intérêt collectif, le développement d’une filière sur le long terme et la préservation de nos ressources, servent aux intérêts d’un lobby, d’acteurs peu scrupuleux… ou d’entreprises étrangères. Une facture bien amère pour le contribuable !

1) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-aux-energies-renouvelables
2) https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/photov-francaise-bilan-perspective-strategie_1.pdf
3) https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20150408-rapport-soutiens-filiere-foret-bois.pdf

Marie Mercier




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