Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
Alsace : Une fiscalité régionale ciblée sur le transport routier
Le 21 octobre 2024, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a voté la mise en place d’une taxe kilométrique régionale pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Ce dispositif, baptisé R-Pass, s’appliquera à partir de 2027 sur l’axe autoroutier A35-A36 et sur certaines routes départementales à fort trafic. Objectif : faire contribuer le secteur du transport routier au financement des infrastructures et réduire les effets du transit international.
Le tarif de base annoncé s’élève à 0,15 euro par kilomètre pour la majorité des véhicules, selon la CEA. Une modulation est prévue en fonction du poids total, du niveau d’émissions et du type de motorisation. « 32 tarifs différents, des contrôles et des sanctions » sont prévus, précise Les Dernières Nouvelles d’Alsace. Les véhicules zéro émission, agricoles ou forestiers pourraient bénéficier d’exonérations. D’après la CEA, la taxe devrait générer 64 millions d’euros par an, destinés à l’entretien et à la modernisation du réseau routier alsacien.
Le dispositif s’appliquera sur environ 200 km d’axes routiers, contre 500 km initialement prévus. L’essentiel du trafic concerné se concentre sur l’axe nord-sud reliant la frontière suisse à l’Allemagne via Strasbourg. Selon la CEA, plus de 51 % du trafic poids lourds sur ces autoroutes correspond à du transit international, tandis que 21 % relèvent du trafic interne. L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027, après une phase de test du système de télépéage confié au groupement T-Systems Road User Services – GEA.
Le tarif de base annoncé s’élève à 0,15 euro par kilomètre pour la majorité des véhicules, selon la CEA. Une modulation est prévue en fonction du poids total, du niveau d’émissions et du type de motorisation. « 32 tarifs différents, des contrôles et des sanctions » sont prévus, précise Les Dernières Nouvelles d’Alsace. Les véhicules zéro émission, agricoles ou forestiers pourraient bénéficier d’exonérations. D’après la CEA, la taxe devrait générer 64 millions d’euros par an, destinés à l’entretien et à la modernisation du réseau routier alsacien.
Le dispositif s’appliquera sur environ 200 km d’axes routiers, contre 500 km initialement prévus. L’essentiel du trafic concerné se concentre sur l’axe nord-sud reliant la frontière suisse à l’Allemagne via Strasbourg. Selon la CEA, plus de 51 % du trafic poids lourds sur ces autoroutes correspond à du transit international, tandis que 21 % relèvent du trafic interne. L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027, après une phase de test du système de télépéage confié au groupement T-Systems Road User Services – GEA.
Quels impacts pour les entreprises de transport et de logistique ?
Le premier effet sera budgétaire : chaque kilomètre parcouru sur le réseau taxé générera un surcoût de 0,15 € par véhicule. Un trajet standard de 200 km entre Saint-Louis et Lauterbourg représentera donc 30 € supplémentaires pour un poids lourd. Pour une flotte de dix camions effectuant dix allers-retours hebdomadaires, la taxe pourrait peser plus de 30 000 € par an sur les coûts d’exploitation.
Selon la FNTR Alsace, cette fiscalité nouvelle fragilisera la compétitivité des PME du transport routier, déjà soumises à la hausse du gasoil et aux exigences environnementales. L’organisation appelle à des compensations pour les entreprises locales.
Les transporteurs pourraient être amenés à répercuter la taxe sur les chargeurs et distributeurs, notamment dans les contrats à long terme. Dans le secteur logistique, le surcoût pourrait se traduire par une hausse du prix de la tonne-kilomètre ou par des ajustements dans la planification des flux.
Pour les entreprises industrielles et commerciales qui dépendent du transport routier, cette taxe incitera à optimiser les itinéraires, à consolider les livraisons ou à renforcer le recours au ferroviaire. La CEA souhaite d’ailleurs que le R-Pass serve de levier pour favoriser le report modal vers le rail et le fluvial.
Selon la FNTR Alsace, cette fiscalité nouvelle fragilisera la compétitivité des PME du transport routier, déjà soumises à la hausse du gasoil et aux exigences environnementales. L’organisation appelle à des compensations pour les entreprises locales.
Les transporteurs pourraient être amenés à répercuter la taxe sur les chargeurs et distributeurs, notamment dans les contrats à long terme. Dans le secteur logistique, le surcoût pourrait se traduire par une hausse du prix de la tonne-kilomètre ou par des ajustements dans la planification des flux.
Pour les entreprises industrielles et commerciales qui dépendent du transport routier, cette taxe incitera à optimiser les itinéraires, à consolider les livraisons ou à renforcer le recours au ferroviaire. La CEA souhaite d’ailleurs que le R-Pass serve de levier pour favoriser le report modal vers le rail et le fluvial.
Un signal national pour la fiscalité du transport
L’Alsace devient la première région française à relancer une écotaxe poids lourds après l’échec du projet national de 2014. Pour les entreprises, cette initiative régionale sert de test grandeur nature : si le dispositif fonctionne, d’autres territoires (Rhône-Alpes, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine) pourraient s’en inspirer.
Cette évolution s’inscrit dans une tendance européenne : Allemagne, Suisse, Autriche ou République tchèque appliquent déjà une fiscalité routière modulée par le poids et les émissions. En France, la CEA ouvre donc la voie à une nouvelle gouvernance des infrastructures où l’usage paie pour l’entretien.
Cette évolution s’inscrit dans une tendance européenne : Allemagne, Suisse, Autriche ou République tchèque appliquent déjà une fiscalité routière modulée par le poids et les émissions. En France, la CEA ouvre donc la voie à une nouvelle gouvernance des infrastructures où l’usage paie pour l’entretien.
