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Travail dissimulé : ouverture du procès en appel de Ryanair




Lundi 23 Juin 2014


Le procès en appel de la compagnie aérienne low cost Ryanair, poursuivie pour travail dissimulé sur l'aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010, s'est ouvert lundi 23 juin 2014 à Aix-en-Provence.



(Geograph)
(Geograph)
Lourdement condamnée en octobre 2013 pour ses pratiques assimilées à du dumping social sur l’aéroport Marseille-Marignane, la compagnie aérienne irlandaise Ryanair sera jugée en appel à Aix-en-Provence lundi 23 et mardi 24 juin 2014. Comme en première instance, aucun représentant de la compagnie n'était dans la salle. Quant aux parties civiles, deux anciens pilotes, étaient présents à l'audience.

Pour rappel, le tribunal correctionnel avait condamné la compagnie à verser 200 000 euros d'amende et près de 9 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles, à savoir l'URSSAF ainsi que d’autres organismes sociaux tels que la Caisse de retraite et Pôle emploi. A la suite de sa mise en examen début 2011, la compagnie aérienne avait subitement fermé sa base d'exploitation lancée début 2007 à Marignane, pour rouvrir quelques semaines plus tard la plupart des lignes.

Ryanair avait également été condamné pour entrave aux instances représentatives du personnel, notamment le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'exercice du droit syndical. De surcroît, la compagnie est accusée d’emploi illicite de personnels navigants.

La justice a estimé que la plus grande compagnie aérienne à bas prix d’Europe (4,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 569 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013) aurait dû appliquer le droit social français en application du droit communautaire, et non le droit irlandais, à ses 127 salariés qui assuraient une activité constante, avec un personnel résidant à proximité ou encore 300 m2 de locaux permanents.

Axelle Baudry





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