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Travail : la rupture conventionnelle continue à progresser




Mardi 12 Février 2019


En 2018, les ruptures conventionnelles ont encore progressé pour atteindre un total de 440 000. Un chiffre impressionnant qui pousse certains observateurs à s’interroger sur le dévoiement de la pratique.



Creative Commons - Pixabay
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En dix ans, la rupture conventionnelle a clairement trouvé sa cible. En 2018, 440 000 ruptures conventionnelles ont eu lieu en France soit 36 000 par mois. Les raisons du succès sont assez évidentes, comme le souligne France Info TV « Lorsque employeur et salarié se mettent d’accord pour rompre le contrat de travail via ce système, c’est a priori gagnant pour les deux parties. Le salarié touche ses indemnités de rupture de contrat, mais surtout, contrairement à la démission, il peut bénéficier des allocations-chômage s’il a suffisamment cotisé. L’employeur, lui, limite les risques de recours devant les prud’hommes car c’est basé sur le volontariat. Les ruptures conventionnelles sont avalisées par le ministère du Travail pour éviter des ruptures déguisées, c’est-à-dire forcées, subies, ce qui arrive parfois ».

Les chiffres montrent que ces ruptures sont particulièrement prisées par les jeunes. En effet, un quart d’entre elles concernent les moins de 30 ans et un tiers les trentenaires. « L’étude montre aussi que les employés signent en fait plus de la moitié des ruptures conventionnelles, alors qu’on aurait pu penser que ce serait plutôt les cadres. Mais les cadres partent en général avec une indemnité bien plus élevée que les employés » ajoute la chaine publique d’infos.

Avec une augmentation de 4% en 2018, la situation est de plus en plus discutée par les observateurs du droit social. En effet, le fait que la rupture conventionnelle donne le droit au chômage incite fortement à quitter son emploi. Et dans un contexte pas particulièrement porteur, beaucoup d’entre eux ne trouvent pas tout de suite un nouvel emploi. Un député de al majorité, Sylvain Maillard, milite pour réglementer plus cette transaction dans le cadre de la réforme assurance chômage prévue dans les prochains mois. L’aspect le plus décrié étant l’instauration par ordonnance de la rupture conventionnelle collective : « Un an après sa création, une soixantaine d’entreprises ont déjà eu recours ou sont en train de négocier des ruptures conventionnelles collectives notamment les grands groupes français comme PSA, la Société Générale, Général Electric ou encore Sanofi. Mais les syndicats sont assez réticents car les indemnités sont nettement moins élevées que dans le cadre des anciens plans sociaux » conclue l’article.

Joseph Martin




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