Carnets du Business


           

Un possible prélèvement à la source pour les impôts




Jeudi 10 Mars 2016


D'après une information d'Europe 1, le ministère des Finances serait à la recherche d'éventuelles entreprises qui accepteraient de tester le prélèvement à la source, qui devrait être mis en place en 2018.



Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
 Un article en ligne du journal Le Point indique que "selon Europe 1, l'État rechercherait actuellement des entreprises - de toutes tailles - afin de tester ce dispositif censé voir le jour en 2018. La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) serait déjà en train d'étudier différents dossiers à présenter au ministère des Finances." L'article ajoute qu'"ensuite, un texte de loi devrait être présenté avant l'été dans le cadre d'un collectif budgétaire pour une mise en place définitive au 1er janvier 2018."

Comme le précise l'article du Point, "dans le prélèvement à la source, ce sont les entreprises qui sont chargées de collecter l'impôt lors du versement du revenu. Or, actuellement, l'impôt sur le revenu est payé par le salarié sur le montant de ses revenus de l'année précédente. Dans ce nouveau dispositif, le salarié n'aura plus rien à faire. Son salaire net sera du coup moins élevé, mais bien moins « trompeur »."
Et pour cela, "l'État affectera à chaque salarié, en fonction de ses revenus, un taux qui permettra à l'entreprise de connaître le montant à prélever. Une nouvelle cotisation en somme. À noter que les agriculteurs pourraient bénéficier d'un régime spécial en raison du côté cyclique et saisonnier de leur revenu."

Lire l'intégralité de l'article du Point ici.

Joseph Martin





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