Open AI sous la loupe de Bruxelles : ChatGPT face à une réglementation renforcée

La Commission européenne examine actuellement si ChatGPT d'Open AI doit être classé comme un grand moteur de recherche en ligne sous la loi sur les services numériques de l'Union européenne. Cette révision intervient après qu'Open AI a publié des chiffres d'utilisateurs dépassant largement le seuil réglementaire de 45 millions d'utilisateurs mensuels actifs dans l'UE.

Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a confirmé vendredi que les services de la Commission évaluent actuellement ces informations. « Open AI a publié un nombre d'utilisateurs pour ChatGPT supérieur au seuil de 45 millions de DSA pour la désignation », a-t-il déclaré, précisant que cette analyse se fait « au cas par cas ».

Selon les données fournies par Open AI, le service de recherche ChatGPT comptait environ 120,4 millions d'utilisateurs actifs mensuels moyens dans l'UE au cours de la période de six mois se terminant à la fin septembre 2025. Ce chiffre dépasse de loin le seuil de 45 millions qui déclenche une surveillance plus stricte sous le Digital Services Act (DSA).

Cette révélation place Open AI dans une position délicate, car elle pourrait entraîner l'application d'obligations réglementaires beaucoup plus contraignantes. La société a précisé avoir publié ces chiffres conformément aux obligations existantes, en se concentrant sur les utilisateurs de l'Union européenne des six derniers mois.

Le Digital Services Act  représente l'un des textes de réglementation les plus ambitieux de l'Union européenne pour encadrer les plateformes numériques. Si ChatGPT était classé comme une grande plateforme en ligne, Open AI devrait se conformer à des obligations renforcées :

 

• Mise en place de mesures de gestion des risques systémiques

• Audits externes indépendants annuels

• Transparence accrue sur les algorithmes et la modération de contenu

• Coopération renforcée avec les autorités nationales

• Évaluation et atténuation des risques pour la société civile

Ces nouvelles obligations représenteraient un défi opérationnel et financier considérable pour Open AI, qui devrait adapter ses processus internes et investir dans de nouveaux systèmes de conformité.
 

La Commission européenne prévoit de prendre une décision d'ici début 2026 concernant la classification de ChatGPT. Cette évaluation ne se base pas uniquement sur des critères quantitatifs, mais également sur une analyse qualitative du fonctionnement du service, en collaboration avec les autorités nationales. L'enjeu dépasse le simple cas d'Open AI. Cette décision clarifirera l'étendue de l'application du cadre réglementaire le plus strict de l'UE aux systèmes d'intelligence artificielle émergents. Elle établira également un précédent pour d'autres grandes entreprises technologiques développant des modèles de langage similaires.

 

Cette procédure s'inscrit dans une démarche plus large de l'Union européenne pour réguler l'écosystème numérique. La récente vague de désignations sous le DSA a notamment inclus WhatsApp de Meta, bien que les règles ne s'appliquent qu'aux canaux publics et non à la messagerie privée. Pour Open AI, cette situation illustre parfaitement les défis auxquels font face les entreprises technologiques dans un monde où l'interdépendance réglementaire devient la norme. Comme le soulignait récemment l'analyse des enjeux planétaires, notre époque se caractérise par une interconnexion croissante où « tout dépend de tout », et les décisions prises à Bruxelles auront des répercussions directes sur les stratégies commerciales mondiales d'Open AI. La Commission a indiqué qu'Open AI pourrait volontairement se conformer aux obligations de réduction des risques du DSA pendant que l'évaluation formelle se poursuit. Cette approche pragmatique témoigne de la volonté européenne de maintenir un dialogue constructif avec les acteurs technologiques tout en préservant ses objectifs réglementaires.