Carnets du Business
Tags (5) : projet de loi

L'enseignement supérieur privé sous la menace d'une réglementation d'urgence

L'enseignement supérieur privé sous la menace d'une réglementation d'urgence
02/06/2026 Adélaïde Motte | Management
Un projet de loi visant à réguler l'enseignement supérieur privé arrive au Sénat pour encadrer un secteur en pleine expansion. Face à la croissance spectaculaire du nombre d'étudiants et aux dérives constatées, cette réforme instaure des agréments obligatoires et renforce la protection des...

TikTok : le réseau social en passe d'être interdit aux Etats-Unis ?

TikTok : le réseau social en passe d'être interdit aux Etats-Unis ?
22/04/2024 Axelle Ker | International
La Chambre des représentants des États-Unis a franchi un pas significatif en votant, le samedi 20 avril 2024, un projet de loi menaçant d'interdire TikTok sur le territoire américain. Samedi 20 avril 2024, la Chambre des représentants des États-Unis a une nouvelle fois posé un ultimatum législatif...

Le barème de l’impôt sur les revenus va bien baisser en 2023

Le barème de l’impôt sur les revenus va bien baisser en 2023
28/09/2022 Joseph Martin | Finance & fiscalité
Pour « neutraliser les effets de l’inflation », le projet de loi de finances qui va être présenté cette semaine a repris le barème d’imposition des ménages. Avec des baisses significatives, il a été fixé en prenant compte d’un niveau d’inflation de 5,4%.

Loi travail : les exigences de la CGT

Loi travail : les exigences de la CGT
15/06/2016 Sébastien Arnaud | Management
Officiellement, Philippe Martinez ne réclame plus le retrait du projet de loi, mais le patron de la CGT exige qu'il soit « vidé de toute substance. »

Le Medef veut une transition énergétique compétitive

Le Medef veut une transition énergétique compétitive
07/07/2014 | Energie
Dans un communiqué le syndicat patronal s’exprime sur la nouvelle loi de programmation de la transition énergétique. Après avoir salué les points positifs du document, le Medef estime que l’aspect économique est sous-évalué par le gouvernement.


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