Carnets du Business
Tags (20) : sanction

E-commerce : ce que changent les nouvelles règles de l’UE

E-commerce : ce que changent les nouvelles règles de l’UE
27/03/2026 François Lapierre | Commerce et distribution
L’Union européenne a acté, le 26 mars 2026, une réforme majeure de son système douanier. Derrière ce chantier technique se joue en réalité une transformation profonde du e-commerce international. Bruxelles entend reprendre le contrôle des flux, sécuriser les importations et rééquilibrer la concurrence sur son marché intérieur.

CNIL : record de sanctions en 2025

CNIL : record de sanctions en 2025
10/02/2026 François Lapierre | Environnement stratégique
Le bilan publié début février 2026 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés confirme une année hors norme. En 2025, la CNIL a infligé un montant record de sanctions financières, très supérieur aux exercices précédents. Cette intensification des contrôles et des amendes traduit une volonté claire : renforcer la protection des données personnelles et responsabiliser durablement les entreprises opérant en France.

Droits de douane sur les produits laitiers : le conflit commercial entre la Chine et l’Europe s’intensifie

Droits de douane sur les produits laitiers : le conflit commercial entre la Chine et l’Europe s’intensifie
23/12/2025 François Lapierre | Management
Le 22 décembre 2025, la Chine a officialisé l’instauration de nouveaux droits de douane provisoires sur plusieurs produits laitiers importés de l’Union européenne. Annoncée par le ministère chinois du Commerce et appliquée dès le 23 décembre 2025, cette mesure renforce les tensions commerciales entre Chine et Union européenne, dans un contexte déjà marqué par des désaccords profonds sur la fiscalité, les subventions industrielles et l’équilibre des échanges.

Sanctions internationales : l’ONU resserre l’étau autour du nucléaire iranien

Sanctions internationales : l’ONU resserre l’étau autour du nucléaire iranien
29/09/2025 François Lapierre | International
Le 27 septembre 2025, les sanctions de l’ONU sont redevenues effectives contre l’Iran, marquant un tournant dans le conflit diplomatique autour du nucléaire. Ce retour de sanctions, activé par le mécanisme de « snapback », met fin à la période d’allègement prévue par la résolution 2231. La décision relance la confrontation entre Téhéran, les capitales européennes et le Conseil de sécurité de l’ONU, alors que les équilibres énergétiques mondiaux sont de nouveau exposés aux tensions.

Retards de paiement : la DGCCRF sanctionne Sanofi, LCL et Basic Fit

Retards de paiement : la DGCCRF sanctionne Sanofi, LCL et Basic Fit
26/08/2025 Aurélien Lacroix | Management
Le 25 août 2025, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu publiques plusieurs sanctions visant de grandes entreprises opérant en France. Les amendes, motivées par des retards de paiement répétés, rappellent l’importance du respect des délais légaux de règlement des factures, une obligation essentielle pour la stabilité financière des fournisseurs.

Pollution : une alliance franco-italienne contre les limites de CO2 dans l'automobile

Pollution : une alliance franco-italienne contre les limites de CO2 dans l'automobile
18/12/2024 Axelle Ker | Secteurs & Marchés
Après les constructeurs automobiles européens, c'est au tour de plusieurs pays membres de l'Union européenne de s'élever contre le calendrier CO2 et les pénalités financières prévues par l'Union européenne à partir de 2025. Lors d'une réunion regroupant les ministres de l'Environnement des pays...

Industrie automobile : la filière européenne met sa production en pause

Industrie automobile : la filière européenne met sa production en pause
23/09/2024 Axelle Ker | Secteurs & Marchés
Alors que les constructeurs automobiles chinois envisagent d'ouvrir des usines de production sur le sol européen pour échapper à la hausse des taxes douanières sur leurs voitures électriques, les constructeurs européens sont contraints de réduire leur production. Une initiative prise à contrecœur,...

Voiture électrique : malgré un marché en recul, l'UE pourrait lourdement sanctionner ses constructeurs

Voiture électrique : malgré un marché en recul, l'UE pourrait lourdement sanctionner ses constructeurs
09/09/2024 Axelle Ker | Secteurs & Marchés
Luca de Meo, PDG de Renault et président de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), était l'invité de France Inter, samedi 7 septembre 2024. Interrogé sur l'avenir de l'industrie automobile européenne, il n'a guère été rassurant, craignant que les objectifs de l'UE, s'ils...

Télécom : après SFR, au tour de Bouygues Telecom de payer une amende à Orange

Télécom : après SFR, au tour de Bouygues Telecom de payer une amende à Orange
04/09/2024 Axelle Ker | Secteurs & Marchés
Le monde des télécoms connaît une nouvelle secousse. Après SFR en mai 2024, c’est Bouygues Telecom qui s’est retrouvé dans le collimateur de la justice. Selon les informations de L’Informé, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'opérateur à payer 5,9 millions d’euros à Orange au mois de...

Le réseau social X (ex-Twitter) d'Elon Musk désormais banni au Brésil

Le réseau social X (ex-Twitter) d'Elon Musk désormais banni au Brésil
02/09/2024 Axelle Ker | Management
Le 30 août 2024, le juge Alexandre de Moraes de la Cour suprême brésilienne a ordonné le blocage du réseau social X (ex-Twitter) d'Elon Musk sur l'ensemble du territoire. Une décision qui fait suite à des tensions croissantes entre le magnat américain et la justice brésilienne, et dans un contexte...

Uber frappé par une amende record pour non-conformité au RGPD

Uber frappé par une amende record pour non-conformité au RGPD
27/08/2024 Paolo Garoscio | International
Le 26 août 2024, Uber a été condamné à une amende de 290 millions d'euros par l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, AP). Une amende décidée après une enquête approfondie sur les pratiques de transfert de données personnelles des chauffeurs européens vers le siège de la société aux États-Unis, jugées non conformes aux réglementations européennes en vigueur.

Automobile : délocalisation, le gouvernement italien veut sanctionner Stellantis

Automobile : délocalisation, le gouvernement italien veut sanctionner Stellantis
16/07/2024 Axelle Ker | Secteurs & Marchés
Après avoir délocalisé la production de plusieurs modèles de ses différentes marques, et selon les informations du quotidien Il Sole 24 Ore, le groupe automobile Stellantis pourrait voir deux de ses marques être saisies par le gouvernement italien. Le gouvernement italien voit d'un très mauvais œil...

Le fournisseur d'électricité alternatif Ohm Énergie condamné à une amende de plusieurs millions d'euros

Le fournisseur d'électricité alternatif Ohm Énergie condamné à une amende de plusieurs millions d'euros
15/07/2024 Axelle Ker | Energie
Lundi 15 juillet 2024, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé avoir sanctionné le fournisseur Ohm Énergie à une amende de plusieurs millions d'euros pour ses pratiques commerciales abusives envers ses clients, visant à augmenter ses quotas ARENH afin de maximiser ses profits. La...

Carrefour : amende record et chute en Bourse ?

Carrefour : amende record et chute en Bourse ?
18/06/2024 Paolo Garoscio | Secteurs & Marchés
Le géant de la grande distribution, Carrefour, est au centre d'une tempête suite à l'annonce d'une possible amende colossale de 200 millions d'euros. Cette décision, révélée par plusieurs médias, a provoqué une chute spectaculaire de l'action Carrefour, atteignant son plus bas niveau depuis novembre 2020. L'intervention directe de Bruno Le Maire dans ce conflit souligne la gravité des accusations portées contre le groupe, accusé de pratiques abusives envers ses franchisés.

Vols fantômes : lourde sanction pour la compagnie Qantas

Vols fantômes : lourde sanction pour la compagnie Qantas
06/05/2024 Paolo Garoscio | International
L'affaire des "vols fantômes" de Qantas a éclaté au grand jour, exposant des pratiques douteuses au sein de la première compagnie aérienne australienne et jetant une ombre sur sa crédibilité. Le transporteur a néanmoins fait son mea culpa… et va devoir payer une lourde amende.

France Travail : 6 chômeurs sur 10 cherchaient activement un emploi en 2023

France Travail : 6 chômeurs sur 10 cherchaient activement un emploi en 2023
22/04/2024 Axelle Ker | Secteurs & Marchés
France Travail, qui a remplacé Pôle emploi, vient de publier son bilan sur les contrôles effectués sur les personnes en recherche d'emploi. Si la majorité des chômeurs semblent avoir été en recherche active, l'organisme étatique vise à renforcer ses contrôles afin de redynamiser le marché du...

Numéro surtaxé : près de la moitié des éditeurs et fournisseurs sont en situation de fraude

Numéro surtaxé : près de la moitié des éditeurs et fournisseurs sont en situation de fraude
22/02/2024 Axelle Ker | Commerce et distribution
Dans un effort continu pour protéger les consommateurs contre les pratiques abusives, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête sur l'utilisation des services à valeur ajoutée (SVA), notamment les numéros surtaxés....

Eurelec : la Cour d'appel de Paris donne une première victoire à Bercy

Eurelec : la Cour d'appel de Paris donne une première victoire à Bercy
21/02/2024 Axelle Ker | Secteurs & Marchés
La décision de la Cour d'appel de Paris, de ce mercredi 21 février 2024, marque un tournant dans le conflit qui oppose Eurelec, la centrale d'achat partiellement détenue par E. Leclerc, et le Ministère de l'Économie français. En 2019, sous l'impulsion de Bruno Le Maire, le Ministère de l'Économie a...

UE : publicités déguisées, les influenceurs épinglés par la Commission

UE : publicités déguisées, les influenceurs épinglés par la Commission
16/02/2024 Axelle Ker | Economie & société
L'Union européenne (UE) vient de publier les résultats d'une enquête sur les influenceurs mercredi 14 février 2024. Selon cette dernière, une majorité d'entre eux se livrerait à des pratiques peu scrupuleuses : les publicités déguisées. La Commission a ainsi décidé de resserrer la vis pour protéger...

Rolex sanctionnée pour « entente verticale restrictive »

Rolex sanctionnée pour « entente verticale restrictive »
20/12/2023 Paolo Garoscio | Commerce et distribution
Rolex, leader incontesté sur le marché français des montres de luxe, a longtemps privilégié un modèle de distribution sélective. Ce système, reposant sur un réseau de revendeurs indépendants agréés, a été récemment scruté par l'Autorité de la concurrence française. Cette dernière a jugé que les mesures prises par l’entreprise étaient excessives et représentaient une entorse au droite de la concurrence.


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