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Retards de paiement : la DGCCRF sanctionne Sanofi, LCL et Basic Fit




Mardi 26 Août 2025


Le 25 août 2025, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu publiques plusieurs sanctions visant de grandes entreprises opérant en France. Les amendes, motivées par des retards de paiement répétés, rappellent l’importance du respect des délais légaux de règlement des factures, une obligation essentielle pour la stabilité financière des fournisseurs.



Retards de paiement : les grands groupes ciblés par la DGCCRF

Les contrôles effectués par la DGCCRF ont abouti à la condamnation financière de trois groupes importants. Sanofi s’est vu infliger une amende de 1,65 million d’euros, LCL (Crédit lyonnais) une sanction de 1,5 million d’euros et Basic Fit une amende de 410 000 euros, selon Le Télégramme. Ces nouvelles décisions s’ajoutent à d’autres prononcées en août 2025. Fnac Darty a été sanctionné à hauteur de 3,9 millions d’euros, Cdiscount de 2,1 millions d’euros et SFR de 860 000 euros, rappelle BFMTV.

Les retards de paiement interentreprises constituent un problème récurrent en France. La Banque de France rappelle que seules 50 % des grandes entreprises respectent aujourd’hui les délais légaux. Elle précise qu’« en l’absence de ces retards, les PME auraient bénéficié de 15 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire en 2024 ».

Des retards omniprésents : la réglementation va-t-elle se durcir ?

Les données officielles de la DGCCRF confirment la persistance du phénomène. En 2024, entre le 1er janvier et le 31 mai 2024, 248 entreprises ont été contrôlées, ce qui a conduit à l’ouverture de 138 procédures de sanction administrative pour un montant global de près de 30 millions d’euros, dont plus de 14 millions en amendes et 15,6 millions en pré-amendes.

La réglementation actuelle fixe déjà des plafonds d’amendes significatifs. Néanmoins, le gouvernement souhaite renforcer leur caractère dissuasif. Mi-juillet 2025, le Premier ministre François Bayrou a proposé d’établir un mécanisme proportionnel au chiffre d’affaires. Selon lui, les entreprises retardataires pourraient se voir appliquer une sanction pouvant aller « jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires, afin de mettre fin à des pratiques qui fragilisent [le] tissu économique ». L’objectif affiché est de faire évoluer les pratiques de paiement et de sécuriser la trésorerie des PME.


 

Aurélien Lacroix




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