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Tags (27) : amende
Hypermarchés : un magasin Carrefour sanctionné pour fausses promotions
25/07/2024 Axelle Ker
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Economie & société
Le magasin Carrefour du centre commercial de Lyon Part-Dieu vient d'écoper d'une lourde amende, ce mercredi 25 juillet 2025. Cette sanction fait suite à une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) après des signalements...
Le fournisseur d'électricité alternatif Ohm Énergie condamné à une amende de plusieurs millions d'euros
15/07/2024 Axelle Ker
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Energie
Lundi 15 juillet 2024, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé avoir sanctionné le fournisseur Ohm Énergie à une amende de plusieurs millions d'euros pour ses pratiques commerciales abusives envers ses clients, visant à augmenter ses quotas ARENH afin de maximiser ses profits. La...
RGPD : Vinted sanctionnée pour sa politique de données personnelles
04/07/2024 Axelle Ker
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Economie & société
Vinted, le géant de la seconde main en ligne créé en 2008 à Vilnius, vient d'être condamné par la CNIL lituanienne pour des manquements en matière de protection des données de ses utilisateurs. Après l'ouverture d'une enquête en 2020 suite à de nombreuses plaintes des utilisateurs de la plateforme,...
Apple : vers une gigantesque amende à cause de l’App Store ?
26/06/2024 Paolo Garoscio
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Management
La célèbre marque à la pomme, Apple, pourrait bientôt faire face à une amende astronomique imposée par la Commission Européenne. Cette sanction résulte d'une enquête préliminaire selon laquelle l'App Store d'Apple ne respecterait pas les nouvelles règles de concurrence de l'UE. Si cette décision venait à se confirmer, elle pourrait avoir des répercussions majeures pour Apple et pour l'ensemble du secteur des technologies.
Carrefour : amende record et chute en Bourse ?
18/06/2024 Paolo Garoscio
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Secteurs & Marchés
Le géant de la grande distribution, Carrefour, est au centre d'une tempête suite à l'annonce d'une possible amende colossale de 200 millions d'euros. Cette décision, révélée par plusieurs médias, a provoqué une chute spectaculaire de l'action Carrefour, atteignant son plus bas niveau depuis novembre 2020. L'intervention directe de Bruno Le Maire dans ce conflit souligne la gravité des accusations portées contre le groupe, accusé de pratiques abusives envers ses franchisés.
Mondelez frappé par une amende record de 337,5 millions d'euros
23/05/2024 Adélaïde Motte
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Management
Le géant agroalimentaire américain Mondelez International, connu pour ses marques emblématiques telles que Oreo, Milka, Lu, et Toblerone, a récemment été frappé par une lourde amende de 337,5 millions d'euros par l'Union européenne. Cette sanction, l'une des plus sévères jamais imposées par...
Vols fantômes : lourde sanction pour la compagnie Qantas
06/05/2024 Paolo Garoscio
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International
L'affaire des "vols fantômes" de Qantas a éclaté au grand jour, exposant des pratiques douteuses au sein de la première compagnie aérienne australienne et jetant une ombre sur sa crédibilité. Le transporteur a néanmoins fait son mea culpa… et va devoir payer une lourde amende.
Une amende historique pour Airbnb à l'île d'Oléron : vers une régulation accrue ?
17/04/2024 Adélaïde Motte
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Management
Airbnb, la célèbre plateforme de location de logements touristiques, se retrouve au cœur d'un conflit juridique sur la taxe de séjour, entraînant une amende record imposée par le tribunal de La Rochelle. La plateforme Airbnb a d'abord été sanctionnée en juin 2023 pour n'avoir pas collecté la taxe...
Google écope d'une amende pour non-respect des droits voisins
20/03/2024 Adélaïde Motte
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Management
Le géant du numérique Google se voit infliger une amende conséquente par les autorités régulatrices européennes, marquant un tournant significatif dans la lutte pour le respect des droits voisins dans l'espace numérique. Cette décision pourrait avoir des répercussions considérables pour Google et...
Lactalis : après des soupçons de fraude fiscale, une amende pour pratique déloyale
27/02/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Le groupe Lactalis est sous le feu des projecteurs, après une perquisition dans ses locaux pour des soupçons de fraude. C'est au tour du ministère de l'Agriculture italien de s'attaquer au géant laitier, qui lui reproche des pratiques déloyales sur le prix du lait payé par les agriculteurs. Dans le...
Numéro surtaxé : près de la moitié des éditeurs et fournisseurs sont en situation de fraude
22/02/2024 Axelle Ker
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Commerce et distribution
Dans un effort continu pour protéger les consommateurs contre les pratiques abusives, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête sur l'utilisation des services à valeur ajoutée (SVA), notamment les numéros surtaxés....
Eurelec : la Cour d'appel de Paris donne une première victoire à Bercy
21/02/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
La décision de la Cour d'appel de Paris, de ce mercredi 21 février 2024, marque un tournant dans le conflit qui oppose Eurelec, la centrale d'achat partiellement détenue par E. Leclerc, et le Ministère de l'Économie français. En 2019, sous l'impulsion de Bruno Le Maire, le Ministère de l'Économie a...
Rolex sanctionnée pour « entente verticale restrictive »
20/12/2023 Paolo Garoscio
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Commerce et distribution
Rolex, leader incontesté sur le marché français des montres de luxe, a longtemps privilégié un modèle de distribution sélective. Ce système, reposant sur un réseau de revendeurs indépendants agréés, a été récemment scruté par l'Autorité de la concurrence française. Cette dernière a jugé que les mesures prises par l’entreprise étaient excessives et représentaient une entorse au droite de la concurrence.
Concurrence : Thé Mariage Frères écope d'une lourde amende
11/12/2023 Axelle Ker
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Commerce et distribution
L'Autorité de la concurrence vient de rendre publique, ce lundi 11 décembre 2023, sa décision d'infliger une amende de 4 millions d'euros au groupe Thés Mariage Frères pour pratiques d'entente. Coup dur pour le groupe Thés Mariage Frères. L'Autorité de la concurrence, chargée de veiller à la libre...
BNP PARIBAS ET SES ACTIVITES AU SOUDAN : UNE CRISE SANS FIN
16/06/2022 Victor Vidal
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Gestion de crise
En septembre 2020, la justice française décide de l’ouverture d’une enquête à l’encontre de la banque française pour complicité de crimes contre l’humanité. Une décision qui fait suite à ses activités douteuses au Soudan, alors sous embargo américain, entre 2002 et 2008, et pour lesquelles elle fut...
Abus de position dominante : 300 millions d’euros d’amende pour EDF
23/02/2022 Joseph Martin
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Energie
L’Autorité de la concurrence a annoncé le 22 février qu’une amende 300 millions d’euros serait infligée à EDF pour abus de position dominante. C’est Engie qui a initié le dossier par une plainte concernant l’utilisation des fichiers clients.
Défaut d’information des consommateurs : près d’un million d’euros d’amende pour CDiscount
23/02/2021 Joseph Martin
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Gestion opérationnelle
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde inflige une amende administrative de 986 432 euros à CDiscount pour défaut d’information des consommateurs à propos de l’abonnement « à volonté ».
Corruption : Airbus a provisionné 3,6 milliards d’euros dans ses comptes 2019
29/01/2020 Joseph Martin
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International
Le groupe européen d’aviation a annoncé que 3,6 milliards d’euros avaient été provisionnés en 2019 pour gérer les procédures judiciaires de corruption. Un montant qui ne signifie pas pour autant que c’est exactement ce que va payer Airbus.
Pression sur les fournisseurs : le gouvernement exige 117 millions d’euros à Leclerc
22/07/2019 Joseph Martin
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Economie & société
La marque de grande distribution est dans le collimateur du ministère de l’Economie qui exige 117 millions d’euros pour pratiques commerciales abusives. Leclerc est assigné au tribunal de commerce de Paris pour avoir fait pression sur des fournisseurs.
Blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal en France : UBS écope d’une amende de 3,7 milliards d’euros
21/02/2019 Joseph Martin
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Finance & fiscalité
La banque suisse UBS vient d’être condamnée par la 32ème chambre correctionnel du tribunal de Paris à une amende record de 3,7 milliards d’euros. Elle a été déclarée coupable de blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal sur le territoire français. Une surprise pour l’établissement bancaire qui avait refusé une transaction avec le parquet.
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