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Tags (36) : amende
Eurelec : la Cour d'appel de Paris donne une première victoire à Bercy
21/02/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
La décision de la Cour d'appel de Paris, de ce mercredi 21 février 2024, marque un tournant dans le conflit qui oppose Eurelec, la centrale d'achat partiellement détenue par E. Leclerc, et le Ministère de l'Économie français. En 2019, sous l'impulsion de Bruno Le Maire, le Ministère de l'Économie a...
Rolex sanctionnée pour « entente verticale restrictive »
20/12/2023 Paolo Garoscio
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Commerce et distribution
Rolex, leader incontesté sur le marché français des montres de luxe, a longtemps privilégié un modèle de distribution sélective. Ce système, reposant sur un réseau de revendeurs indépendants agréés, a été récemment scruté par l'Autorité de la concurrence française. Cette dernière a jugé que les mesures prises par l’entreprise étaient excessives et représentaient une entorse au droite de la concurrence.
Concurrence : Thé Mariage Frères écope d'une lourde amende
11/12/2023 Axelle Ker
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Commerce et distribution
L'Autorité de la concurrence vient de rendre publique, ce lundi 11 décembre 2023, sa décision d'infliger une amende de 4 millions d'euros au groupe Thés Mariage Frères pour pratiques d'entente. Coup dur pour le groupe Thés Mariage Frères. L'Autorité de la concurrence, chargée de veiller à la libre...
BNP PARIBAS ET SES ACTIVITES AU SOUDAN : UNE CRISE SANS FIN
16/06/2022 Victor Vidal
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Gestion de crise
En septembre 2020, la justice française décide de l’ouverture d’une enquête à l’encontre de la banque française pour complicité de crimes contre l’humanité. Une décision qui fait suite à ses activités douteuses au Soudan, alors sous embargo américain, entre 2002 et 2008, et pour lesquelles elle fut...
Abus de position dominante : 300 millions d’euros d’amende pour EDF
23/02/2022 Joseph Martin
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Energie
L’Autorité de la concurrence a annoncé le 22 février qu’une amende 300 millions d’euros serait infligée à EDF pour abus de position dominante. C’est Engie qui a initié le dossier par une plainte concernant l’utilisation des fichiers clients.
Défaut d’information des consommateurs : près d’un million d’euros d’amende pour CDiscount
23/02/2021 Joseph Martin
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Gestion opérationnelle
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde inflige une amende administrative de 986 432 euros à CDiscount pour défaut d’information des consommateurs à propos de l’abonnement « à volonté ».
Corruption : Airbus a provisionné 3,6 milliards d’euros dans ses comptes 2019
29/01/2020 Joseph Martin
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International
Le groupe européen d’aviation a annoncé que 3,6 milliards d’euros avaient été provisionnés en 2019 pour gérer les procédures judiciaires de corruption. Un montant qui ne signifie pas pour autant que c’est exactement ce que va payer Airbus.
Pression sur les fournisseurs : le gouvernement exige 117 millions d’euros à Leclerc
22/07/2019 Joseph Martin
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Economie & société
La marque de grande distribution est dans le collimateur du ministère de l’Economie qui exige 117 millions d’euros pour pratiques commerciales abusives. Leclerc est assigné au tribunal de commerce de Paris pour avoir fait pression sur des fournisseurs.
Blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal en France : UBS écope d’une amende de 3,7 milliards d’euros
21/02/2019 Joseph Martin
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Finance & fiscalité
La banque suisse UBS vient d’être condamnée par la 32ème chambre correctionnel du tribunal de Paris à une amende record de 3,7 milliards d’euros. Elle a été déclarée coupable de blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal sur le territoire français. Une surprise pour l’établissement bancaire qui avait refusé une transaction avec le parquet.
186 624 euros d’amende pour n’avoir pas ouvert son restaurant le 14 juillet
10/08/2016 Joseph Martin
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Commerce et distribution
Un restaurateur du Var vient d’être informé qu’il devait payer une amende de 186 624 euros pour avoir fermé son restaurant le 14 juillet. Le commerce étant situé dans une zone ouverte au public pendant les jours fériés, il n’avait pas le droit de fermer.
Un chauffeur de taxi a obtenu la condamnation d'Uber France
17/03/2016 Joseph Martin
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Economie & société
A Lille, un chauffeur de taxi a obtenu la condamnation d'Uber, sanctionnée pour "pratique commerciale trompeuse" et condamnée à payer 50 000 euros.
150 000 euros d'amende pour Uber France
07/12/2015 Joseph Martin
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Management
La cour d’appel a aggravé la peine d’Uber France, qui avait été condamné en octobre 2014 à payer 100 000 euros d'amende pour « pratique trompeuse ». Uber France doit désormais payer 150 000 euros.
General Motors USA: une amende pour des informations cachées
17/09/2015 Joseph Martin
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Management
Le groupe automobile américain Général Motors a eu une amende de près d’un milliard de dollars pour avoir dissimulé des informations concernant un défaut mécanique lié à 124 morts et des centaines de blessés. General Motors, le géant américain de l’automobile, s’est vu infligé une amende...
Standard & Poor sanctionné par la justice américaine
22/01/2015
Jean Camier
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Finance & fiscalité
Six ans après le début de la crise financière, l’agence de notation Standard & Poor’s vient d’être sanctionnée par la justice américaine pour laxisme dans la notation des fameux « subprimes ».
Alstom va payer une amende de 700 millions de dollars à l’Etat américain
18/12/2014
Jean Camier
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Management
Le quotidien Le Parisien révèle que le groupe Alstom va accepter de payer une amende au département de la Justice américain de 700 millions de dollars (560 millions d’euros) pour des pratiques de corruption à l’étranger. C’est l’amende la plus chère depuis que la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger est passée. La docilité du groupe s’explique en partie par la reprise prévue par le groupe étasunien General Electric.
Evasion fiscale : Credit Suisse épinglée par les Etats-Unis
20/05/2014 Roxanne Alvis
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Finance & fiscalité
La banque Credit Suisse a reconnu le 19 mai 2014 avoir aidé à l’évasion fiscale de certains de ses riches clients américains. Elle a accepté de payer une amende record de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines.
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