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150 000 euros d'amende pour Uber France




Lundi 7 Décembre 2015


La cour d’appel a aggravé la peine d’Uber France, qui avait été condamné en octobre 2014 à payer 100 000 euros d'amende pour « pratique trompeuse ». Uber France doit désormais payer 150 000 euros.



Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
La cour d'appel de Paris a condamné Uber France à 150 000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse".

Un article en ligne du journal Le Point, d’après une dépêche AFP, explique les enjeux qu’entraîne une telle condamnation pour Uber France.
 

« Une condamnation nette et claire »

L’article du Point explique qu’Uber Pop « proposait comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers baptisée UberPop », ajoutant que « la cour a aggravé la peine prononcée contre Uber France, qui avait été condamnée en première instance le 16 octobre 2014 à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, mais n'est pas allée aussi loin que l'avocate générale qui réclamait 200 000 euros d'amende dans son réquisitoire. »

Maître Jean-Paul Levy, avocat de l'Union nationale des taxis (UNT), partie civile au côté de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles (CSLA) et du syndicat des taxis 78 (ST 78), a déclaré : « C'est une condamnation extrêmement nette et claire. La cour a jugé que la totalité des comportements pointés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...) devait être sanctionnée. C'est-à-dire, non seulement le fait de présenter comme licite ce qui ne l'était pas, mais aussi de tromper les chauffeurs et les consommateurs. »

L’article du Point ajoute que « le représentant d'Uber n'a pas souhaité de son côté commenter la décision. L'avocat d'Uber, Me Hugues Calvet, avait réclamé la relaxe de son client à l'audience, affirmant qu'"aucun texte législatif ne permet d'affirmer qu'UberPop était illicite à l'époque des faits". En France, comme en Allemagne, puis en Belgique ou aux Pays-Bas, la société californienne Uber, dont la principale activité reste les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), a dû renoncer à UberPop, son application la plus populaire, lancée en février 2014. La France était alors le premier marché hors États-Unis à voir naître ce service. »

Lire l’intégralité de l’article du Point ici
 

Joseph Martin




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