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Carnets du Business


           

Alstom va payer une amende de 700 millions de dollars à l’Etat américain




Jeudi 18 Décembre 2014


Le quotidien Le Parisien révèle que le groupe Alstom va accepter de payer une amende au département de la Justice américain de 700 millions de dollars (560 millions d’euros) pour des pratiques de corruption à l’étranger. C’est l’amende la plus chère depuis que la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger est passée. La docilité du groupe s’explique en partie par la reprise prévue par le groupe étasunien General Electric.



Le groupe français Alstom vient d’accepter de payer 700 millions de dollars d’amende (560 millions d’euros) pour mettre un terme aux poursuites judiciaires pour corruption en Asie. C’est l’amende la plus chère jamais demandée par le département de la Justice américain dans le cadre de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA). En revanche, ce n’est pas la somme la plus importante déboursée par une entreprise française. Dans cette catégorie, BNP Paribas est loin devant avec les 8, 8 milliards d’euros payés pour avoir violé les embargos américains.
 
Dans le cas d’Alstom, estime Le Parisien, l’affaire est simple « comme ses activités énergie sont en passe d'être reprises par le géant américain General Electric (GE), le Français a accepté de payer une amende de 700 millions de dollars (560 millions d'euros) aux Etats-Unis pour solder des poursuites pour corruption en Asie. »

Litige obstacle au rachat

Le quotidien national explique que « l'accord, conclu avec le département de la Justice américain (DoJ), devrait être officiellement annoncé la semaine prochaine. La FCPA donne aux Etats-Unis le droit d'enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée aux Etats-Unis ou des citoyens ou résidents américains. Alstom était coté à Wall Street jusqu'en 2004. »
 
Et si l’entreprise française a fait preuve d’autant de docilité, c’est aussi parce que « l'accord en cours de finalisation viendrait retirer un obstacle important au rachat par GE des activités énergie d'Alstom (100% des turbines à gaz, 100% des turbines à vapeur hors nucléaire sauf en France, 50% des turbines à vapeur nucléaires, 100% de certaines énergies renouvelables notamment). »






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