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Carnets du Business


           

Evasion fiscale : Credit Suisse épinglée par les Etats-Unis




Mardi 20 Mai 2014


La banque Crédit Suisse a reconnu le 19 mai 2014 avoir aidé à l’évasion fiscale de certains de ses riches clients américains. Elle a accepté de payer une amende record de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines.



(Geograph)
(Geograph)
Crédit Suisse est la première institution financière à reconnaître ainsi sa culpabilité en deux décennies devant la justice américaine, s’est félicité le ministre de la Justice Eric Holder lors d’une conférence de presse. Il s’agit aussi de l’amende la plus sévère jamais infligée à une banque dans une affaire fiscale. Son homologue UBS avait accepté de verser 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable.

Le numéro deux bancaire suisse a « activement aidé ses clients à mentir aux services fiscaux américains en cachant des avoirs et des revenus dans des comptes en banques illégaux et non déclarés », a déclaré Eric Holder. La banque pourra toutefois maintenir ses activités aux États-Unis. Elle a changé son fonctionnement pour empêcher désormais aux riches Américains de dissimuler leurs avoirs, mais elle n’a pour l’heure livré aucun nom aux autorités.

« Nous regrettons profondément les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontalières américaines, qui ont conduit au présent règlement », a déclaré Brady Dougan, le directeur de Crédit Suisse. « La résolution complète de cette affaire est une avancée essentielle pour nous », a-t-il précisé dans un communiqué, ajoutant que la banque n’avait constaté « aucun impact important » sur ses activités.

Le Conseil fédéral suisse a dit sa « satisfaction » quant à l’issue de cette affaire. L’administration américaine a ainsi obtenu auprès d’une banque étrangère la reconnaissance de culpabilité qu’elle n’avait pas réussi à remporter pour ses banques nationales telles que JPMorgan Chase sur le dossier des prêts immobiliers à risque.

« Aucune institution financière n’est au-dessus des lois, quelle que soit sa taille », a réaffirmé le ministre américain de la Justice, deux semaines après s’être dit «déterminé» à voir aboutir les enquêtes en cours contre les banques. Crédit Suisse faisait partie des 14 banques basées en Suisse poursuivies pour évasion fiscale.

Roxanne Alvis





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