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Corporate management
Arnaque aux numéros surtaxés : la DGCCRF lance de nouvelles sanctions
Les résultats de l'enquête de la DGCCRF, publiée le 19 février 2024, ont révélé des manquements significatifs chez certains opérateurs de numéros surtaxés. Sur les 14 opérateurs de services à valeur ajoutée (SVA) et éditeurs, 5 se trouvent en situation de fraude. Ce qui leur est reproché ? D'inciter les consommateurs à composer des numéros surtaxés, de cacher le prix réel de la communication ou de faire du démarchage caché payant, et pour les SVA, de ne pas correctement contrôler les pratiques des éditeurs.
La DGCCRF a par conséquent infligé une amende administrative de 100.000 euros à l'un des opérateurs SVA qui n'avait pas suspendu le contrat d'un éditeur aux pratiques douteuses. Le gendarme de la lutte anti-fraude a par ailleurs condamné un éditeur à 50.000 euros d'amende pour avoir facturé des tarifs abusifs.
La DGCCRF a par conséquent infligé une amende administrative de 100.000 euros à l'un des opérateurs SVA qui n'avait pas suspendu le contrat d'un éditeur aux pratiques douteuses. Le gendarme de la lutte anti-fraude a par ailleurs condamné un éditeur à 50.000 euros d'amende pour avoir facturé des tarifs abusifs.
La nécessité pour les entreprises de bien choisir leurs prestataires
L'enquête et les sanctions de la DGCCRF mettent en évidence les risques financiers et de réputation pour les entreprises. Les entrepreneurs doivent donc être vigilants dans le choix de leurs partenaires et prestataires, et veiller à ce que ces derniers respectent scrupuleusement les cadres légaux et éthiques.
Les entreprises doivent par conséquent s'assurer que leurs services sont offerts de manière équitable, avec une information précise et accessible sur les coûts associés. Cela contribue non seulement à la protection de leurs consommateurs, mais renforce également leur confiance et leur fidélité envers la marque de l'entreprise.
Les entreprises doivent par conséquent s'assurer que leurs services sont offerts de manière équitable, avec une information précise et accessible sur les coûts associés. Cela contribue non seulement à la protection de leurs consommateurs, mais renforce également leur confiance et leur fidélité envers la marque de l'entreprise.
