​Décentralisation : la Cour des comptes plaide pour une réforme en profondeur

Pas de mesurettes ou de petits pas pour faire plaisir aux élus locaux, mais une reprise en main des institutions. La France est peu décentralisée et le peu qu’elle fait est déjà à bout de souffle. C’est, en substance, le jugement sans appel porté par la Cour des comptes dans l’édition 2023 de son rapport annuel, publié vendredi 10 mars. « On est au milieu du gué », constate Pierre Moscovici, premier président de l’institution, en demandant « une réforme ambitieuse ». Ce rapport de 572 pages, presque exclusivement consacré à quarante années de dévolution des pouvoirs, tombe à pic. Le président de la République, Emmanuel Macron, qui réfléchit à la manière de relancer « une vraie décentralisation », reçoit les principales associations d’élus locaux lundi 13 mars » rapporte Le Monde . 
 
Le rapport de l’institution a le mérite de mettre les pieds dans le plat. Car la décentralisation est un vieux serpent de mer législatif. Malgré des promesses et de textes à ce sujet votés très régulièrement la réalité n’a guère évolué. « En France, les collectivités locales ont moins de pouvoirs qu’ailleurs en Europe. Leurs dépenses ne représentent en outre que 12 % de la richesse du pays, quand la moyenne européenne est de 17,9 % du produit intérieur brut. « La France est encore très loin d’être un Etat décentralisé », constate Pierre Moscovici. Surtout, après un départ en fanfare au début des années 1980, puis une relance dans les années 2003-2004, « l’élan initial s’est progressivement essoufflé », regrette la Cour des comptes. Et les objectifs de 1982 « n’ont pas encore été atteints » » ajoute le quotidien.
« La confusion qui entoure le partage des compétences entre l’État et les collectivités territoriales d’une part, et entre les collectivités d’autre part, alimente la perception d’une dilution des responsabilités et d’un éloignement voire d’un abandon du service public », explique la Cour des comptes.