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2022 est un bon millésime pour la lutte contre la fraude fiscale. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s’est félicité des chiffres de l’année dernière dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France, annonçant 14,6 milliards d’euros d’impôts rattrapés. « Certes, l’administration fiscale a mis en recouvrement l’an dernier 14,6 milliards d’euros d’impôts éludés et de pénalités, soit « 1,2 milliard d’euros de mieux qu’en 2021 », fait savoir le ministre. Mais un chiffre bien supérieur avait été atteint en 2015, sous le quinquennat de François Hollande, avec 16,3 milliards d’euros mis en recouvrement, comme le rappelle le cahier statistique de Bercy. Sollicité pour s’expliquer sur cette incohérence, le cabinet du ministre n’a pas donné suite » nuance Le Monde .
Le quotidien montre avec justesse comment le ministre met en avant des statistiques flatteuses pour son action. D’autant qu’en 2022, les véritables encaissements du Trésor public sont à 10,6 milliards d’euros soit un niveau habituel si l’on compare avec les années précédentes. « Cet écart s’explique en partie par un décalage dans le temps – il y a un délai entre le moment où le fisc prononce la mise en recouvrement (la procédure de demande de réglement), et le moment où les contribuables s’acquittent de leurs arriérés. Mais il montre aussi que ce montant mis en recouvrement reste en partie théorique, puisque certains contribuables ne s’acquittent jamais de leur dette fiscale, qu’il s’agisse d’individus insolvables ou d’entreprises en faillite. Les sommes effectivement encaissées sont donc in fine inférieures », nous explique le quotidien.
Il n’est pas évident d’évaluer le travail des services fiscaux. Entre les fraudes détectées, celles qui sont notifiées il y a peu de différences, en revanche celles encaissées ne sont pas au même niveau. Différentes approches statistiques qui s’ajoutent au fait que par principe la fraude fiscale qui est détectée n’est qu’une partie des fraudes. Selon les études ou estimations, les fraudes fiscales annuelles en France sont estimées – tous impôts confondus – à plus de 80 milliards d’euros.
Le quotidien montre avec justesse comment le ministre met en avant des statistiques flatteuses pour son action. D’autant qu’en 2022, les véritables encaissements du Trésor public sont à 10,6 milliards d’euros soit un niveau habituel si l’on compare avec les années précédentes. « Cet écart s’explique en partie par un décalage dans le temps – il y a un délai entre le moment où le fisc prononce la mise en recouvrement (la procédure de demande de réglement), et le moment où les contribuables s’acquittent de leurs arriérés. Mais il montre aussi que ce montant mis en recouvrement reste en partie théorique, puisque certains contribuables ne s’acquittent jamais de leur dette fiscale, qu’il s’agisse d’individus insolvables ou d’entreprises en faillite. Les sommes effectivement encaissées sont donc in fine inférieures », nous explique le quotidien.
Il n’est pas évident d’évaluer le travail des services fiscaux. Entre les fraudes détectées, celles qui sont notifiées il y a peu de différences, en revanche celles encaissées ne sont pas au même niveau. Différentes approches statistiques qui s’ajoutent au fait que par principe la fraude fiscale qui est détectée n’est qu’une partie des fraudes. Selon les études ou estimations, les fraudes fiscales annuelles en France sont estimées – tous impôts confondus – à plus de 80 milliards d’euros.
