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​Paradis fiscaux : la Suisse sort de la liste grise




Vendredi 11 Octobre 2019


La Suisse vient d’être retirée par l’Union européenne de la liste des pays considérés comme paradis fiscaux. La Commission estime que le pays a respecté les principes suffisants en matière de coopération fiscale pour ne plus être considéré comme un des pires pays en la matière.



Creative Commons - Pixabay
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Victoire pour la Suisse qui n’est plus parmi les mauvais élèves de la transparence fiscale. Le pays vient de sortir de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne. « Les 28 Etats membres de l'UE ont retiré jeudi la Suisse de leur liste dite "grise" des paradis fiscaux, estimant qu'elle "se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale". La Suisse faisait partie de la liste dite "grise" qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l'UE le 5 décembre 2017 » résume La Tribune
 
Pierre Moscovici, Commissaire aux Affaires européennes, s’est félicité de cette décision à laquelle il a participé : « Si la Suisse sort de cette liste, c'est un succès pour moi. La meilleure liste, c'est la plus courte, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Luxembourg. » Du côté des associations de lutte pour la transparence fiscale, le son de cloche est bien différent. « La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d'attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt » explique Oxfam par communiqué.
 
 
« La Suisse avait adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en œuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées en raison d'un référendum. Les modifications sont maintenant entrées en vigueur et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020. Hormis la Suisse, quatre pays ont également quitté cette liste grise: l'Albanie, le Costa Rica, l'île Maurice et la Serbie, selon un communiqué de l'UE publié lors d'une réunion des 28 ministres européens des Finances à Luxembourg. Les Emirats Arabes Unis et les îles Marshall ont pour leur part quitté la liste noire des paradis fiscaux, qui regroupe les pays ou territoires considérés comme "non coopératifs", c'est-à-dire n'ayant pas pris d'engagement de bonne conduite en matière fiscale » continue La Tribune. Il reste donc neuf pays sur la liste européenne : Belize, Fidji, Guam, Iles Vierges Britanniques, Oman, Samoa et Samoa américaines.

Joseph Martin




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