Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
Réduire le Code du commerce
Au cœur de cette réforme se trouve un projet majeur : la réduction drastique du nombre d'articles du Code de commerce, de 7000 à 1000. Cette mesure radicale vise à alléger les processus légaux et à offrir une plus grande clarté aux acteurs économiques. Face à une augmentation de 364% du volume du Code depuis 2002, cette simplification représente un soulagement nécessaire et bienvenu pour les entrepreneurs débordés par la complexité juridique.
Le projet de loi envisage également de moderniser le format des bulletins de paie, en éliminant le détail des prélèvements sociaux. Ce projet réduira la complexité perçue et diminuera le nombre de lignes de 55 à environ 30. L'objectif est de rendre ces documents plus digestes tout en conservant les informations essentielles pour les employés et les institutions.
Le projet de loi envisage également de moderniser le format des bulletins de paie, en éliminant le détail des prélèvements sociaux. Ce projet réduira la complexité perçue et diminuera le nombre de lignes de 55 à environ 30. L'objectif est de rendre ces documents plus digestes tout en conservant les informations essentielles pour les employés et les institutions.
La fin des Cerfa mais pas de révision des seuils d'employés
La suppression des formulaires Cerfa est une autre composante de cette réforme, qui tend à éliminer les redondances et à simplifier les interactions avec les administrations. Cette mesure sera accompagnée de la dépénalisation des sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives.
L'approche de Bruno Le Maire vise non seulement à réduire le volume des régulations mais aussi à adapter l'administration aux besoins spécifiques des entreprises, en s'appuyant sur des outils comme l'intelligence artificielle pour affiner les procédures. Toutefois, le projet fait l'impasse sur certaines mesures attendues telles que l'augmentation des seuils pour la création d'instances représentatives du personnel, malgré le soutien de cette mesure par des acteurs clés du monde économique.
L'approche de Bruno Le Maire vise non seulement à réduire le volume des régulations mais aussi à adapter l'administration aux besoins spécifiques des entreprises, en s'appuyant sur des outils comme l'intelligence artificielle pour affiner les procédures. Toutefois, le projet fait l'impasse sur certaines mesures attendues telles que l'augmentation des seuils pour la création d'instances représentatives du personnel, malgré le soutien de cette mesure par des acteurs clés du monde économique.
