Carnets du Business
Tags (14) : loi

Crédit immobilier : le Haut Conseil de stabilité financière se prononce pour un statu quo

Crédit immobilier : le Haut Conseil de stabilité financière se prononce pour un statu quo
16/06/2021 Joseph Martin | Environnement stratégique
Le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF) s’est réuni mardi 15 juin pour discuter d’éventuels contraintes aux banques concernant l’octroi de prêts immobiliers. Il a décidé d’attendre quelques mois pour observer les fruits de l’application de ses recommandations.

Pratiques commerciales frauduleuses : un an après l’ordonnance Macron, où en est-on ?

Pratiques commerciales frauduleuses : un an après l’ordonnance Macron, où en est-on ?
21/03/2017 Capucine Davignon | Environnement stratégique
Le vendredi 17 mars 2017, l’European American Chamber of Commerce a organisé une conférence portant sur les dernières évolutions du code de la consommation, ainsi que sur les progrès en matière de protection des consommateurs et de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses. Si la dynamique est désormais du côté des pouvoirs publics, il reste encore beaucoup à faire.

Fermeture de Fessenheim, EDF demande une minimum un demi-milliard d’euros à l’Etat

Fermeture de Fessenheim, EDF demande une minimum un demi-milliard d’euros à l’Etat
03/02/2017 Joseph Martin | Energie
Le Conseil d’administration d’EDF a fixé les conditions d’indemnisation de l’entreprise par l’Etat suite à la décision de fermer la centrale de Fessenheim.

​Parking, les prix ont augmenté de 7% en deux ans

​Parking, les prix ont augmenté de 7% en deux ans
30/06/2015 Joseph Martin | Management
En moyenne le prix d’une heure de stationnement en parking est passé de 1,90 euro à 2,04 euros entre 2013 et 2015. L’UFC-Que Choisir s’étonne de ces augmentations qui sont principalement dues à la tarification au quart d’heure.

Le « tout pour l'emploi » de Manuel Valls peine à convaincre

Le « tout pour l'emploi » de Manuel Valls peine à convaincre
10/06/2015 Sébastien Arnaud | Economie & société
Mardi 9 juin, le Premier ministre entouré de membres de son gouvernement, a annoncé des mesures pour lever les freins à l’embauche et notamment pour les TPE et PME. Si le Medef s’est déclaré confiant, les annonces de réformes n’ont pas convaincu les commentateurs qui attendent des prévisions chiffrées.

Des syndicats manifestent contre l’austérité

Des syndicats manifestent contre l’austérité
09/04/2015 Sébastien Arnaud | Management
La CGT, FO, FSU et Solidaires ont appelé à la grève et à la manifestation jeudi 9 avril à Paris contre l’austérité et pour se « faire entendre du gouvernement ». Sans message ciblé, ces syndicats veulent mettre la pression sur le gouvernement en rassemblant les différents mécontents dans la santé, l’énergie ou les routiers.

Loi Macron, les débats son lancés

Loi Macron, les débats son lancés
26/01/2015 Joseph Martin | Environnement stratégique
Lundi 26 janvier, le projet de loi du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, fait son entrée dans l’hémicycle. Les deux semaines de débats s’annoncent houleux alors que les adaptations françaises en réaction aux positions de la BCE représentent un enjeu de taille pour le pays.

La Fnac aussi veut pouvoir ouvrir le dimanche

La Fnac aussi veut pouvoir ouvrir le dimanche
17/11/2014 | Social & RH
Le bilan de l’ouverture le dimanche des magasins de bricolage n’est pas encore clair que le PDG de la Fnac, Alexandre Bompard, demande à ce que la mesure tienne aussi pour le commerces de biens culturels.

Cession d’une entreprise, l’obligation d’informer les salariés

Cession d’une entreprise, l’obligation d’informer les salariés
27/10/2014 | Management
A partir du 1er novembre, les employeurs des entreprises de moins de 250 salariés sont dans l’obligation d’informer les salariés de leur décision de céder leur société. Sur le Cercle des Echos, Xavier Berjot, avocat, détaille les principes de cette loi qui « pose bien des questions ».

Le Medef veut une transition énergétique compétitive

Le Medef veut une transition énergétique compétitive
07/07/2014 | Energie
Dans un communiqué le syndicat patronal s’exprime sur la nouvelle loi de programmation de la transition énergétique. Après avoir salué les points positifs du document, le Medef estime que l’aspect économique est sous-évalué par le gouvernement.

Arnaud Montebourg annonce « une grande loi sur la croissance et le pouvoir d’achat »

Arnaud Montebourg annonce « une grande loi sur la croissance et le pouvoir d’achat »
30/06/2014 Joseph Martin | Economie & société
Lors d’une interview sur BFMTV, le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg a annoncé que le gouvernement présenterait une loi pour la croissance et le pouvoir d’achat à la rentrée ». Il a aussi profité de l’occasion pour réagir à la prise de parole des organisations patronales. Dans le JDD ils ont critiqué l’absence de mesures pour les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité.

Le fait religieux en entreprise : comment s’exprime-t-il ?

Le fait religieux en entreprise : comment s’exprime-t-il ?
03/06/2013 | Social & RH
La religion, selon le Larousse, représente un « ensemble déterminé de croyances et de dogmes définissant le rapport de l'homme avec le sacré. ». En France, cet ensemble de pratiques spécifiques cohabite avec le principe de laïcité qu’instaure la loi de 1905 dans l’ensemble de l’espace public. Mais...

Vers un contrôle plus strict des armes à feu aux États-Unis ?

01/01/2013 | Secteurs & Marchés
La tuerie perpétrée au sein de l’école américaine de Sandy Hook dans le Connecticut le 14 décembre 2012 a fortement marqué les esprits. Quelques mois seulement après le drame du même genre survenu à Aurora en juillet, la tragédie de Sandy Hook a révolté l’opinion publique américaine et relancé le...

Moins chers et plus efficaces : le brevet européen évolue pour protéger les PME

Moins chers et plus efficaces : le brevet européen évolue pour protéger les PME
29/10/2012 | Innovation
Depuis les années 1970, un brevet européen existe. Constatant son incapacité à offrir une protection accessible de la recherche et de la création des entreprises les plus petites, l’Union européenne a décidé en juin 2012 de retravailler le dispositif légal européen concernant les brevets. Parmi les...


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