Carnets du Business
Tags (14) : Assemblée nationale

Sécurité sociale : l’adoption du PLFSS rebat les cartes du marché du travail

Sécurité sociale : l’adoption du PLFSS rebat les cartes du marché du travail
10/12/2025 Jehanne Duplaa | Economie & société
Adopté le 9 décembre 2025 à l’Assemblée nationale après un scrutin particulièrement serré, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ouvre une nouvelle phase de négociation et de projections pour les entreprises comme pour les salariés. Parce qu’il fixe les paramètres...

Mariage interdit avec une personne en situation irrégulière : que prépare les députés ?

Mariage interdit avec une personne en situation irrégulière : que prépare les députés ?
17/06/2025 Grégoire Hernandez | Economie & société
En refusant de célébrer une union entre une Française et un Algérien en situation irrégulière, Robert Ménard a déclenché une onde de choc. Aujourd’hui, une majorité parlementaire tente d’encadrer ces situations par la loi. Mais à quel prix ?

Électricité : l'Assemblée nationale sanctuarise EDF et élargi le TRVE

Électricité : l'Assemblée nationale sanctuarise EDF et élargi le TRVE
01/03/2024 Axelle Ker | Economie & société
Le 29 février 2024, l'Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant à l'unanimité une proposition de loi visant à sécuriser l'avenir d'EDF. Ce vote, résultat d'une niche parlementaire initiée par le Parti Socialiste, marque un tournant dans la politique énergétique française, avec...

TPE : votre facture d’électricité pourrait bientôt baisser

TPE : votre facture d’électricité pourrait bientôt baisser
28/02/2024 Axelle Ker | Economie & société
Les très petites entreprises (TPE) de France reçoivent enfin une bouffée d'oxygène. Un texte législatif, fruit d'une collaboration inédite entre les députés socialistes et la majorité gouvernementale, vise à étendre le tarif réglementé d'électricité (TRVE) à l'ensemble des TPE. Il sera présenté à...

Le Sénat valide un projet légèrement modifié de réforme de l’assurance chômage

Le Sénat valide un projet légèrement modifié de réforme de l’assurance chômage
26/10/2022 Joseph Martin | Social & RH
Le Sénat, et sa majorité de droite, ont ajouté au projet de loi sur l’assurance de chômage des mesures plus restrictives. L’Assemblée et le Sénat doivent désormais accorder leurs violons en commission paritaire.

​Six mois de plus pour les prêts garantis par l’État

​Six mois de plus pour les prêts garantis par l’État
09/11/2021 Joseph Martin | Economie & société
Mardi 9 novembre, le gouvernement va proposer un amendement du budget 2022 pour la prolongation durant six mois le dispositif de prêts garantis par l’État.

Ardexo, prestataire du ministère pour les plus électoraux, dans la tourmente

Ardexo, prestataire du ministère pour les plus électoraux, dans la tourmente
28/06/2021 Joseph Martin | Commerce et distribution
Bouc émissaire ou véritable responsable, la société Ardexo est dans le viseur du gouvernement et de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Dans un contexte d’abstention inquiétante, l’entreprise a tout de même reconnu des « dysfonctionnements ».

L'Assemblée nationale rend hommage à Jacques Chirac

L'Assemblée nationale rend hommage à Jacques Chirac
01/10/2019 Joseph Martin | International
Dans un communiqué, la Présidence de l'Assemblée nationale a tenu un rendre hommage à l'ancien président de la République Jacques Chirac, décédé le 26 septembre dernier à Paris.

Le 25 avril, le CESE se penchera sur le revenu minimum social garanti

Le 25 avril, le CESE se penchera sur le revenu minimum social garanti
24/04/2017 Joseph Martin | Management
Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale a chargé le de réfléchir aux conditions de mise en place d'un revenu minimum social garanti qui se substituerait à l'architecture actuelle des minima sociaux.

Prélèvement de l'impôt à la source : un nouveau vote à la fin des débats

Prélèvement de l'impôt à la source : un nouveau vote à la fin des débats
17/11/2016 Joseph Martin | Secteurs & Marchés

Afin de faire adopter une mesure importante du budget 2017, celle du prélèvement de l’impôt à la source, le gouvernement est contraint de faire procéder à un nouveau vote à la fin des débats.

Impôts sur le revenu : des réponses aux questions

Impôts sur le revenu : des réponses aux questions
07/10/2015 Joseph Martin | Finance & fiscalité
Mercredi 7 octobre dernier, des simulations rapportées par Valérie Rabaud, la rapporteur générale PS du budget de l'Assemblée nationale, répondent à plusieurs questions sur l’impôt sur le revenu.

Loi Macron, les débats son lancés

Loi Macron, les débats son lancés
26/01/2015 Joseph Martin | Environnement stratégique
Lundi 26 janvier, le projet de loi du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, fait son entrée dans l’hémicycle. Les deux semaines de débats s’annoncent houleux alors que les adaptations françaises en réaction aux positions de la BCE représentent un enjeu de taille pour le pays.

Budget 2015, le gouvernement va financer 50 000 emplois aidés supplémentaires

Budget 2015, le gouvernement va financer 50 000 emplois aidés supplémentaires
24/10/2014 | Economie & société
Les mauvais résultats du chômage ont convaincu le gouvernement d’agir en faveur des emplois aidés. Dans le cadre du budget 2015, 35 000 contrats aidés et 15 000 emplois d’avenir devraient être financés par l’Etat. Les contestations des parlementaires, y compris dans les rangs de la majorité, ont eu raison des positions du gouvernement en la matière.

Stages : une proposition de loi examinée par l’Assemblée

Stages : une proposition de loi examinée par l’Assemblée
19/02/2014 Capucine Davignon | Social & RH
Ce mercredi 19 février, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi cruciale pour tous les jeunes qui se préparent à entrer dans la vie active. Le pouvoir législatif se saisit en effet à nouveau de la question du stage et du statut du stagiaire. Des dérives persistantes rendent en effet...


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